L..., absent du site au moment du sinistre, alors même que l'ensemble des EPI étaient à la disposition des salariés de l'entreprise et que par ailleurs le défaut de port des EPI est la seule cause du sinistre

500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

qu'il aurait pu formuler à l'encontre du jugement déféré ; qu'en tout état de cause, les premiers juges avaient fait une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles

ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision, l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivalant à leur absence ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a jugé que l'absence

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après requalification, déclaré M.

Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, M. A... et M.

Par jugement du 30 janvier 2019, le tribunal correctionnel a déclaré M.

X... de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt énonce que les dispositions du jugement entrepris sur l'erreur matérielle affectant la date du procès-verbal de recherches infructueuses, qui ne sont pas critiquées

CHARGE D'EFFECTUER UNE CONTRE-VISITE EN APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ; " AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE SI LE DOCTEUR Z...

Y... a renouvelé ses critiques le 3 janvier 2013 lorsqu'il a adressé ses voeux à 7 chefs d'entreprise soit avant que la procédure de licenciement ne soit entamée, il n'y a pas de prescription applicable

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Mme F... était fondé sur une faute grave et D'AVOIR confirmé le jugement entrepris

ne peut être prononcée par le juge, hors le cas d'absence de plan de reclassement dans le plan de sauvegarde de l'emploi, seul prévu par l'article L. 1235-10 précité; que l'absence de motif économique

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmant partiellement le jugement entrepris, condamné M.

F... reprend les termes exacts de son assignation initiale, en ce compris la demande d'exécution provisoire, sans aucune critique ou analyse du jugement entrepris ; qu'il vise comme en première instance

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1978) QUE, LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (STEF

Reims, au profit : 1 / de la société les Conseils immobiliers de Seine et de Seine et Oise (CISSO), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Information et entreprise

est réputée s'en approprier les motifs et les juges d'appel sont, dès lors, tenus de s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris ; que le jugement dont M.

de demande d'annulation, les diligences effectuées lors de l'information ont interrompu la prescription des infractions commises de 1989 à 1992 et rendent irrecevables les critiques formulées par le prévenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise H.

personne non dénommée, des chefs, notamment, de délit d'initié, escroqueries, prise illégale d'intérêts, abus de confiance, recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de refus de plus ample informer du juge