[T] [X], domicilié [Adresse 6], 6°/ à Mme [E] [P], veuve [X], domiciliée [Adresse 8], tous quatre pris en qualité d'héritiers de [G] [X], décédé, 7°/ à Mme [W] [R], veuve [X], domiciliée [Adresse

Mais la décision de ne pas effectuer ce transfert est prise dès 2012 et, à supposer que l'on considère qu'il y ait un lien avec l'arrêt pour dépression alors subi par U...

FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ARRERAGES SERVIS AUX TITRES DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL

[V] et de Mme [G], veuve [V], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des consorts [W], de Me Le Prado, avocat de la société AJP, représentée par M.

Marie-Thérèse, veuve Y..., Y... Elise, Y... Pierre, Y... Marie-Adèle, Z... Camille, C... Geneviève, épouse Z..., Z... Bernadette, Z... Jeanine, A... Jean, A...

les éléments constitutifs des délits imputés aux deux mises en cause ne sont donc pas réunis ; que les faits qui leur sont ainsi reprochés ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale ; "alors

d'attribution pouvant prétendre soit à l'allocation supplémentaire d'invalidité soit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; que cependant les allocations qui composaient le minimum vieillesse

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Sara Y..., veuve X..., du chef d'abus de

demandes formées sur le fondement du contrat de révélation de succession et de la condamner à payer à Mme [H] la somme totale de 126 171 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2014, alors

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) a, par décision du 8 décembre 2011, reconnu le caractère professionnel de la pathologie et du décès et attribué à sa veuve une rente

.) ; "alors que le procès-verbal (p. 4) a constaté à l'audience du même jour, le matin, que "l'huissier de service a fait "appel des experts et témoins cités par le ministère public (...) et a annoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., veuve X..., demeurant ...

loi du 5 juillet 1985; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yves Y..., responsable d'un accident de la circulation, à payer, à titre de préjudice économique, la somme de 2 032 508,10 francs à la veuve

Y... et signifié en mairie le 26 février 1993, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'a pas donné de base légale à sa décision et violé les articles 654 et 655 du nouveau Code de procédure civile, la

ET DE LA VEUVE X..., DE CONTRAINDRE CEUX-CI AU RESPECT DE LEURS ENGAGEMENTS, IL ETAIT LOISIBLE AUX CONSORTS Y...

L'avocat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de Mme R..., veuve U..., à lui payer la somme de 44 700 euros TTC à titre d'honoraire, outre 3 000 euros TTC à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., veuve B...

M..., veuve C..., 2°/ à M. L...

. ; Attendu que Mmes Le Gall, ès qualités, et Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 / que la prescription de deux mois édictée par l'article 42, alinéa

une somme de 24 000 francs à Mme T... au titre des frais d'obsèques ainsi que diverses sommes aux consorts T... au titre de leurs préjudices moraux et a sursis à statuer sur les autres demandes ; "alors