665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Meaux de la procédure dont il est saisi contre personne (s) non dénommée (s), du chef sus-énoncé

emballées, compte tenu de la croissance des mises (passées de 1 ou 2 à 30 millions de dollars) et du montant total engagé 672 000 000 francs alors que son chiffre d'affaires annuel s'élevait alors à 334 665

X..., demeurant "Le Médoc", ..., ès qualités de liquidateur de la société Bruneau Ingenierie, 3 ) la SMABTP, dont le siège est quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 4 ) la société à responsabilité

[P] [V], 2°/ à Mme [H] [E], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Sol'Eco Group Technique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée

111-3 alinéa 2, 132-71, 313-1, 313-2, 313-7 du Code pénal, L. 241-3, 4 , du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 217 et 218 du code de procédure pénale ;

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 3 et 18 de la loi n° 76-663 du 19 juillet

665 du Code de procédure civile auquel renvoie l'article 693 du même Code, la notification à une personne, qu'elle soit de droit public ou de droit privé, doit contenir toutes indications relatives aux

L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est fondé sur la perte de fondement juridique de l'arrêt Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 13.

Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est fondé sur la perte de fondement juridique de l'arrêt Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 13.

Vu l'article L. 661-7 du code de commerce : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui

[X] [U], 3°/ à Mme [H] [H], veuve [U], domiciliés tous trois [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 66 de la Constitution, L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6, alinéa 1, et L. 213-1 du Code de la consommation, 111

déclarant irrégulier et inefficace le retrait, après avoir constaté que Mme X... avait fait appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis la créance de la caisse, la cour d'appel a violé les articles

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénal : 1.

Examen du bien-fondé de la requête Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. M.

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.