Elle a saisi la juridiction prud'homale le 25 octobre 2013 en sollicitant notamment le paiement de rappels de salaire correspondant à la classification niveau IV échelon A "responsable de point de vente

que le pourcentage de reprise d'ancienneté tient compte de l'échelon auquel la salariée a été embauchée par la société Vetoadom, peu important les échelons antérieurs appliqués lors de ses précédents

L'époux percevait avant son licenciement du 30 septembre 2005 avec effet au 31 mars 2006 un salaire mensuel de 9 500 €.

dessinateur projeteur calculateur ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas justifié en quoi outre ces tâches, le salarié avait des connaissances très larges et supérieures à celles des échelons

, de la rémunération de base annuelle (RBA), qui était versée à 25, 35, 43 ou 48 ans d'activité selon l'échelon concerné.

la situation réelle du salarié compte tenu des compressions d'ancienneté intervenues lors des modifications antérieures de la grille indiciaire et de la durée de stationnement dans les différents échelons

Y... était resté gardien de l'échelle meunière d'où M.

Selon contrat à durée indéterminée du 14 mai 2001, Monsieur Y... a été recruté par la SAS Metalock en qualité de stagiaire opérateur Masterlock niveau 4, Echelon 1, coefficient 255.

n'expliquant pas en quoi la soustraction par Mme X... du classeur comportant le relevé des horaires du personnel, intervenue postérieurement à la convocation de la salariée à l'entretien préalable mais avant

réduire le montant de la fraction des prêts immobiliers restant due après la vente du logement principal du débiteur, il doit le faire dans des proportions telles que son paiement, assorti d'un échelonnement

. ; que cette dernière devait faire des règlements échelonnés à un autre créancier ; que le syndic devait percevoir le prix de vente d'un bien appartenant au débiteur ainsi que des redevances dues sur

1, coefficient 215 tandis que Monsieur Y... était placé dès le 1er novembre 1963 technicien d'atelier au niveau 4, échelon 1, coefficient 255 ; que cette différence de classement à l'embauche, qui ne

L'ENSEMBLE DE SON PERSONNELLES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1960 AU 31 DECEMBRE 1962, A CONCLU AVEC L'URSSAF LE 14 JANVIER 1963 UN ACCORD FIXANT UN REGLEMENT ECHELONNE

X... n'a à aucun moment déclaré ces inventions, attendant d'ailleurs plus de dix années avant de s'aviser d'émettre une prétention à leur sujet, et que, compte tenu du niveau auquel il a été recruté (5

ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

jugement, l'arrêt rendu le 13 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

applicable dans cette hypothèse ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'est assimilée à une opération de crédit à la consommation offrant à l'acquéreur une faculté de rétractation, la vente dont le paiement est échelonné

droits de laquelle se trouve l'Union départementale de la mutualité française - Mutualité de l'Oise, Mme Z... a été nommée le 30 avril 1982 en qualité de commis aux écritures comptables 2e catégorie, 2e échelon

X..., engagé le 21 mai 1974 par la société Jean Lefebvre en qualité de chauffeur poids-lourds, ouvrier qualifié 2e échelon (OQ2), classé depuis dans la catégorie niveau I (ouvrier d'exécution) position

16 mai 1978 en qualité de moniteur, a été nommé le 2 janvier 1989 cadre responsable de la cellule service public de l'emploi et a bénéficié à ce titre de la qualification d'agent technique INFP B 6 échelon