CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Cassation M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Cassation M.

Raoul Z..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse Congé intempéries BTP - Caisse de l'Isère Savoie Hautes-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

X... s'est installé sur place comme expert-comptable ; Sur le premier moyen de cassation ; Attendu que M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAC Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 05-43.303 et S 05-43.988 à Z 05-43.995 ; Sur le moyen unique

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice

totalement étrangère au travail ; que cette preuve n'est pas rapportée en cas de simples doutes sur l'imputabilité des lésions à l'accident du travail initial ; qu'en l'espèce, la caisse justifiait de

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille vingt et un.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 25 octobre 2001), que M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M.

La question se pose de savoir si le pourvoi immédiat est recevable et, le cas échéant, à quelles conditions. 8.

Mise hors de cause 14.

Par arrêt du 9 mai 2019 (Crim. 9 mai 2019, n°12-82.800), la Cour de cassation a cassé, par voie de retranchement, la déclaration de culpabilité de M.

la cassation.