DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° D 16-26.724 R É P U B

cour d'appel a violé l'annexe à l'accord du 8 octobre 1969 relatif au classement du personnel des ports autonomes et des chambres de commerce du 8 juillet 1970 ; 3° ALORS QU'entrent dans le groupe II

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10045 F Pourvoi n° D 18-24.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10127 F Pourvoi n° G 19-22.071 R É P U B

intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial conclu en 2001 prévoyait que « fin 2003 les compléments poste des agents contractuels de niveau I-2, I-3 et II

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° R 15-27.214 R É P U B

... et la Mutuelle du Mans de leurs demandes d'indemnisation, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que le passage à niveau emprunté par Annick X... le jour des faits est un passage de 2e catégorie

Olivier, - B...

CATHALA, président Arrêt n° 1112 FS-B+R Pourvois n° S 20-16.494 U 20-16.496 V 20-16.520 W 20-16.521 X 20-16.522 Y 20-16.523 Z 20-16.524 A 20-16.525 B 20-16.526 C 20-16.527 D 20-16.528

_____ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10938 F Pourvoi n° A 17-16.283 R É P U B

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1596 F-D Pourvoi n° B 17-22.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10367 F Pourvoi n° C 16-11.428 R É P U B

CATHALA, président Arrêt n° 497 FS-D Pourvoi n° S 17-16.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Cédric BC..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Sylvie B..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° H 15-11.359 R É P U B L I Q U E

Second moyen de cassation (subsidiaire) II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en paiement au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; AUX MOTIFS

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1377 F-D Pourvoi n° G 17-19.556 R É P U B L I Q U

15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11071 F Pourvoi n° J 20-17.706 R É P U B

X..., président Arrêt n° 2600 FS-P+B sur le 3e moyen en sa 1re branche Pourvois n° Y 16-18.669 et Z 16-18.670 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

______ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1947 F-D Pourvoi n° P 15-27.925 R É P U B