dubitatifs, que la légère aggravation des désordres constatée dans le cadre des investigations du technicien commis ayant conduit au rapport d'expertise du 18 juin 2008 et en suite desquelles l'expert

figurant en annexe 3 du rapport d'expertise déposé par M.

n'est pas de nature à affecter la force probante de leurs conclusions ; qu'il résulte suffisamment des conclusions concordantes et accablantes à son égard des quatre experts commis par le juge d'instruction

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

faute ; Que s'il est vrai que le rapport de l'expert ne constitue qu'un simple avis qui ne lie pas le juge, ainsi qu'il résulte de l'article 146 du code de procédure civile

Roger conseiller rapporteur, M.

R..., - qu'un dire a été adressé à l'expert en date du 30 janvier 2014, faisant suite au dépôt du pré-rapport en décembre 2013, auquel il a été répondu dans le rapport définitif, c'est-àdire de manière

(pièce 30; conclusions, p. 14)) et avait été comptabilisé par l'expert au titre des actifs mobiliers de la succession sous le compte titre n° [...]

L'expert A... aux termes d'un rapport d'expertise initial et d'un rapport complémentaire destiné à répondre à l'argumentation technique soulevée par les défendeurs, s'est efforcé de retrouver les rives

à défaut de laquelle le rapport doit être tenu pour inexistant ; qu'en omettant de constater, fûtce d'office, l'inexistence des conclusions expertales du 11 décembre 1984 qui n'avaient pas été authentifiées

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant

, la cour d'appel ne pouvait écarter les conclusions du rapport d'Atiseal, expert choisi et missionné par les deux parties contractantes, au prétexte que la valeur locative fixée par le cabinet Atisreal

A... ... ne peut être tenu responsable des désordres constatés..." ; qu'en affirmant qu'il résulte de ces conclusions expertales que l'expert, "excédant son rôle d'expert... ( à déduit de ces constatations

expert aient été communiquées, préalablement au dépôt de son rapport, à M.

eu pour seul effet d'interrompre la prescription jusqu'au 11 juin 1991, date de l'ordonnance nommant l'expert, quand les opérations expertales s'étaient terminées le 20 janvier 1993, soit moins de deux

de Madame B... a déposé son rapport le 31 mai 2006 ; que sur la base de ces deux rapports d'expertise qui concluent que le fait générateur des désordres réside dans la non-conformité des installations

, qu'il y avait lieu d'écarter la variante introduite par les experts et de fixer la valeur des droits sociaux compte tenu de leurs conclusions et, par motifs propres qu'aucune erreur grossière n'était

tenant au caractère non contradictoire des opérations d'expertise, l'expert, qui avait antérieurement déposé son rapport, a procédé à la réouverture de l'expertise et déposé deux compléments de rapport

O... ont été recueillies et rapportées au rapport, ne préjudicie pas à l'appelant ; que l'expert a répondu aux autres chefs de sa mission ; qu'il sera rappelé au surplus que les conclusions de l'expert