Les sociétés Staffmatch font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé et de les avoir condamnées in solidum au paiement d'une indemnité de procédure, outre les dépens, alors : « 1° / que pour démontrer

et 15 avril 1994, la SULSO a assigné en nullité ou en résolution des conventions et en réparation des préjudices subis, les époux X... et les époux Z... qui reconventionnellement ont demandé la condamnation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages et intérêts formée contre la société CEGC et, en conséquence, de les condamner à verser à cette société la somme de 331 886,88 euros

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Eco environnement aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par

du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix, c) les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Masson marine à payer à M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt porte seulement

X..., par lettre du 18 août 2005 n'avait pas interjeté appel "au nom et pour le compte de son client" mais avait seulement informé le greffe que "son client interjetait appel" ; qu'il en résultait que

Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERTON Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 octobre 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

Gabriel Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, six mois

au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné

La salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il lui avait reconnu le statut de journaliste professionnelle et avait condamné l'employeur au paiement d'une certaine somme au titre de

dont le versement sera suspendu en cas d'hospitalisation supérieure à 45 jours et prise en charge par un organisme de sécurité sociale, et préjudice extra patrimonial à la somme de 351 756 euros, a condamné

aux dépens de première instance et d'appel, alors : « 1°/ que l'article L. 1224-1 du code du travail interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001 s'applique en cas de transfert

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

L'assureur et Mme [D] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il « a condamné son préjudice corporel » [lire en ce qu'il avait condamné in solidum Mme [D] et la société GMF à payer à Mme [

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, a condamné, le premier, à 6 mois