salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; qu'en affirmant que l'attitude de dénigrement de la société adoptée par le salarié ne pouvait être justifiée par l'exercice de sa liberté

Y... et le condamne à payer à l'URSAFF des Bouches-du-Rhône et à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

la société Le Champ Saint-Verain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Champ Saint-Verain ; la condamne à payer à M.

syndicat la somme de 4 680 euros à titre d'indemnité d'occupation outre 936 euros par saison supplémentaire à compter du 1er décembre 2014, -condamne M.

compétence ; que le moyen est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne : REJETTE le pourvoi ; Condamne

est transféré pour l'exécution d'une peine ou d'une mesure privative de liberté conformément à la présente convention, ne peut être poursuivi ou condamné dans l'Etat d'exécution pour les mêmes faits que

EXECUTOIRE"; "QU'EN L'ESPECE, LE DEMANDEUR AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE CONDAMNATION PAR CONTUMACE ET QUE SI SA PRESENCE EN FRANCE N'ETAIT PAS LA CONSEQUENCE D'UNE PROCEDURE REGULIERE, CONDUITE DANS LES

incident de la société : Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de décider que la rupture du contrat de cogérance est dépourvue de cause réelle et sérieuse et de la condamner

une charge procédurale nouvelle dans l'instance en cours, aboutissant à priver Mme [L] d'un procès équitable au sens de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de paiement que le délégant donne au délégué, prévu par la convention de délégation, n'est qu'une modalité de son exécution, que le délégué ne peut valablement opposer au délégataire, sous peine

activités syndicales, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

les demandes du CNOSF tendant à voir interdire à la société CPPD de faire usage, autrement qu'à titre informatif, des termes "Olympiade", "Jeux olympiques" et "Olympique", et à voir cette société condamnée

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Propos'nature aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Meubles Cavagna à rembourser au Pôle Emploi les indemnités chômage versées à M. D...

[U] [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.[U] [G] à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés [F] Pax et Opalis et M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité : qu&apos

Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau, autrement composée ; Condamne

[I] [F] du chef d'abus de confiance, l'a déclaré coupable pour le surplus des faits de la prévention, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et, à titre de peines complémentaires, a prononcé cinq ans