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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01182
17 octobre 2023
Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
civ3
61372142cd580146773f24b6
30 mai 1990
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! ! d!
6137213ecd580146773f22e3
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00210
15 mars 2023
La société SOJAG fournit à ses filiales une animation, une assistance et une coordination notamment en matière de politique générale, management et développement dans le cadre de la convention d'animation
61372632cd58014677423b15
7 juin 2000
de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
61372627cd580146774235d6
18 septembre 2002
Joël, prévenu, - La SOCIETE GENERALI FRANCE ASSURANCES, - La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle
613724d4cd58014677418afc
6 mars 2007
, puis après expertise à celle de 9 900 000 francs ; que la cour d'appel aux visas des conventions passées entre les parties, du rapport d'expertise et de l'article 1652 du code civil a condamné M.
6079a8e89ba5988459c4f2bf
14 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
6137230dcd58014677404cf2
25 février 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372300cd580146774043c6
17 mars 1998
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722b0cd58014677400283
4 juin 1996
de M. le directeur régional des Impôts, région Aguitaine, et de M. le directeur général des Impôts, les conclusions de M.
613725dbcd58014677421086
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
I'information suivie sur sa plaintec/Georges Y
6137268acd580146774265f1
20 novembre 2001
à accorder un découvert de 3,5 MF en octobre 1998 intégré en avril-mai 1999 dans une convention de prêt portant sur 7 150 000 francs ; "1/ alors, d'une part, que le juge d'instruction, saisi d'une
61372597cd5801467741f06a
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
61372091cd580146773ebb73
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Motors, dont le siège social est
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355
4 octobre 2017
° D 14-28.234 G 14-29.273 W 14-29.354 K 14-29.482 V 14-29.491 Q 14-29.509 A 14-29.542 V 14-50.076 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
613725f3cd58014677421c75
4 octobre 2000
, 71 870 francs au titre des droits fraudés, trois fois 23 956 francs au titre des pénalités proportionnelles et 23 956 francs au titre de la confiscation ; " aux motifs propres que " quatre prévenus
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00040
18 janvier 2017
Générale d'Affacturage, filiale de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; que par courrier du 08/10/2003, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a dénoncé l'ensemble des concours octroyés aux sociétés du groupe [P] et ce, à l&
613725dbcd5801467742108c
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725c1cd58014677420462
6 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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