[J], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Pierre et Marie Curie, représenté par son syndic la société Logessim, après débats en l'audience publique

X... en place, soit en qualité de syndic bénévole, de syndic suppléant ou de syndic provisoire ; que comme l'indique justement le syndicat des copropriétaires, tant que la désignation du syndic n'a pas

la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement » ; qu'en l'espèce, s'il est exact que le Syndicat

Noureddine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Paris 14e (élections professionnelles), au profit de l'association Foyer "Choisir son

«de prolongation de maladie professionnelle pour la sciatique opérée le 20/8/2011» jusqu'au 27/10/2011, - un certificat médical daté du 10/10/2011 du même médecin « initial de maladie professionnelle pour

la gestion des services communs à l'ensemble des volumes étant confiée à l'association syndicale libre de l'ensemble immobilier place Vendôme, créée le 27 avril 1989, ayant comme syndic la société J.

de convoquer le conseil paritaire en cas de licenciement pour faute, puis, quatre jours après l'entretien, de la convocation du conseil paritaire dont la réunion avait été annulée à sa demande, la cour

SALICORNES recherche la responsabilité du syndicat des copropriétaires et du syndic, la société OPALE GESTION IMMOBILIERE, pour ne l'avoir pas convoqué aux assemblées générales en sa qualité de propriétaire

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[N] dans le conflit entre les différents représentants syndicaux n'est pas démontrée ; que la hiérarchie de M.

CFDT des services de santé et services sociaux de la Loire a saisi le tribunal de grande instance qui a, par jugement du 13 novembre 2002, débouté le syndicat de cette demande; que l'arrêt confirmatif

SW... le 21 mai 2008, témoignant des qualités et de l'engagement professionnel de T...

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mars 2014), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] (le syndicat

[C] a été engagé, le 1er avril 1992, par la société Gounot en qualité d'ouvrier professionnel monteur. 3.

X... de convocation d'une assemblée générale, le syndicat des copropriétaires avait engagé une procédure de référé-expertise, donc qu'entre le 5 novembre 2010, date de la lettre de M.

humaine, était de nature à porter atteinte à la santé publique ; que les conseils de l'ordre des vétérinaires ainsi que le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral qui ont chacun vocation

recherche la responsabilité du syndicat des copropriétaires, des copropriétaires, et du syndic la société OPALE GESTION IMMOBILIERE, le premier pour avoir poursuivi l'annulation du permis de construire

Invoquant l'inexécution par l'employeur de ses obligations issues des accords collectifs d'établissement signés les 8 novembre 2010 et 1er juillet 2014, le salarié et le syndicat CGT Areva Cezus (le syndicat

d'exploitants agricoles de la Guyane, dont le siège est [...] , [...], contre le jugement n° RG : 18/000009 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles

Dans ces conditions la convocation de Monsieur H...