et les représentations données au Palais des sports de Paris, conclu pour la période du 10 juillet 1991 au 23 février 1992 mais prolongé ensuite jusqu'au 1er mars 1992, le troisième, concernant l'exploitation

Y..., sans expliquer en quoi la valeur des titres retenue par l'expert ne donnait pas une image fidèle de la réalité de l'exploitation au jour du décès de M.

préalablement, la société Royal Mougins Golf avait assigné (RG n° 02/1508) les architectes et la société Benedetti en réparation des désordres et indemnisation de ses préjudices économiques et d'exploitation

mobiliers de 50.801 euros et des revenus fonciers nets de 76.140 euros selon avis d'impôt 2014, soit un revenu mensuel moyen de 16.997 euros, En 2014 son salaire moyen mensuel a été de 6.480 euros selon cumul

et un résultat d'exploitation négatif s'élevant à la somme de 50 451 euros qui, cumulé aux pertes sur les exercices antérieurs, forme une perte totale au 31 décembre 2012 de 277 563 euros ; qu'il appartenait

450 000 euros, tout en le condamnant à payer sur un fondement délictuel à la même société la somme de 500 000 euros pour des actes de concurrence déloyale, la cour d'appel a méconnu le principe de non-cumul

L... a précisé qu'il était le seul à disposer de la capacité de transport nécessaire à l'exploitation de l'entreprise de transport ; que de ce fait, c'était M.

ALORS QUE le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social suppose l'exercice de fonctions techniques distinctes du mandat social dans un lien de subordination à l'égard de la société ; qu'à défaut

de - 3,7 millions d'euros sur les trois dernières années ; Résultat net comptable cumul de - 5,2 millions d'euros sur les trois dernières années ; malgré la restructuration menée en 2003, la situation

qu'il résulte de la lecture du bail authentique du 7 novembre 1977 à la rubrique "désignation", que Mme X... avait donné à bail à Mme Y... une ferme sise à Pennery, comprenant : "diverses bâtiments d'exploitation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Samat Sud, qui exploite une activité de transport de matières dangereuses, est régie par l'accord sur les temps

n'était pas de nature, faute d'une pratique générale, constante et fixe, à faire ressortir l'existence d'un usage imposant à l'employeur le versement d'une prime d'assiduité calculée sur le montant cumulé

déterminée, le déséquilibre visé au premier alinéa du présent article doit être apprécié pour toute exploitation agricole partiellement expropriée, sous réserve qu'elle ait été exploitée depuis le début

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-14.767 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation

les documents comptables dont il résulte que le chiffre d'affaires qui s'établissait au 30 juin 2008 à 5 237 444, 27 € ne représentait plus au 30 juin 2009 que 4 153 445, 61 € ; que le résultat d'exploitation

deux premiers, chacun à une amende de 10 centimes par contravention, le troisième à une amende de 15 centimes par contravention ; " aux motifs propres et adoptés qu'il a été facturé au magasin exploité

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation

biphényl, produits polluants utilisés à l'occasion de l'activité textile exercée sur le site par la société Rhodiateca, puis Rhône Poulenc textile jusqu'au 26 mai 1981, date d'arrêt définitif de l'exploitation

Résidences Services gestion filiale du groupe Réside Etudes au même titre que la SNC Résidence Val d'Europe, stipulait quant à lui que le bail prendrait effet le premier jour suivant la mise en exploitation

Résidences Services gestion filiale du groupe Réside Etudes au même titre que la SNC Résidence Val d'Europe, stipulait quant à lui que le bail prendrait effet le premier jour suivant la mise en exploitation