CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 313 résultats pour « déclaration sous forme de télécopie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210716

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff424

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté son recours formé contre le jugement ayant déclaré irrecevable la demande de redressement judiciaire civile; Mais attendu qu'après avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04324

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

C... ne serait pas transféré à Fort-de-France pour le débat contradictoire, ce dont il se déduisait nécessairement que la comparution de son client à ce débat aurait lieu par visio-conférence, dans les

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0d0

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

REJET du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e20d

Cassation

20 février 1974

20 février 1974

LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT D'ESCROQUERIE AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE TELEMOB, ACHETEUR DU MATERIEL ET BENEFICIAIRE DU CREDIT PERCU POUR SON COMPTE PAR LE DEMANDEUR, GERANT DES ETABLISSEMENTS LORATEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01041

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[L] [E] a présenté, par mémoire spécial reçu le 31 mai 2021, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l&apos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300434

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR, déclaré parfaite à compter du 29 avril 2006 la vente conclue entre les consorts X... et la SCI LE CLOS DU HAINAUT prise en la personne de son gérant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300519

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR déclaré les exposants mal fondés en leur action en nullité pour dol, de les en avoir déboutés, de les avoir déclaré irrecevables en leur action

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f6

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372299cd580146773fef9a

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427878

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef4

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque internationale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03566

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473d3

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

préfet de Seine-Saint-Denis soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi de Mlle X... par application des articles 984 du nouveau Code de procédure civile et 13 du décret du 12 novembre 1991, au motif que la déclaration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00811

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a3e2

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528d9

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-40.271 et 97-44.137 ; Attendu que Mmes X... et Bruhammer ont été engagées par la société France Télécom, dans le cadre de contrats emploi-solidarité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00020

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

X... et Y..., agissant au nom de la société en formation DJP Industry, pour aider à la remise en cause d'une décision de préemption par la mairie de Valence sur un site objet d'un compromis de vente dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00914

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

SOC. / ELECT COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 RENVOI M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e45

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 41 sur 116

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.