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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210716
10 novembre 2022
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé
civ1
6137229fcd580146773ff424
26 mars 1996
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté son recours formé contre le jugement ayant déclaré irrecevable la demande de redressement judiciaire civile; Mais attendu qu'après avoir
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04324
6 septembre 2016
C... ne serait pas transféré à Fort-de-France pour le débat contradictoire, ce dont il se déduisait nécessairement que la comparution de son client à ce débat aurait lieu par visio-conférence, dans les
6079a8d29ba5988459c4f0d0
30 octobre 2001
REJET du pourvoi formé par : - X...
6079a8989ba5988459c4e20d
20 février 1974
LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT D'ESCROQUERIE AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE TELEMOB, ACHETEUR DU MATERIEL ET BENEFICIAIRE DU CREDIT PERCU POUR SON COMPTE PAR LE DEMANDEUR, GERANT DES ETABLISSEMENTS LORATEL
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01041
15 juillet 2021
[L] [E] a présenté, par mémoire spécial reçu le 31 mai 2021, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l&apos
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300434
11 avril 2012
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR, déclaré parfaite à compter du 29 avril 2006 la vente conclue entre les consorts X... et la SCI LE CLOS DU HAINAUT prise en la personne de son gérant
ECLI:FR:CCASS:2014:C300519
8 avril 2014
LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR déclaré les exposants mal fondés en leur action en nullité pour dol, de les en avoir déboutés, de les avoir déclaré irrecevables en leur action
613725a8cd5801467741f8f6
17 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
61372299cd580146773fef9a
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre
613726aacd58014677427878
14 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
6079d3f49ba5988459c59ef4
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque internationale
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03566
13 septembre 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
60794cd79ba5988459c473d3
9 mars 2000
préfet de Seine-Saint-Denis soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi de Mlle X... par application des articles 984 du nouveau Code de procédure civile et 13 du décret du 12 novembre 1991, au motif que la déclaration
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00811
4 septembre 2024
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M.
61372379cd5801467740a3e2
6 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation
6079b1919ba5988459c528d9
16 mars 1999
ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-40.271 et 97-44.137 ; Attendu que Mmes X... et Bruhammer ont été engagées par la société France Télécom, dans le cadre de contrats emploi-solidarité
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00020
15 janvier 2013
X... et Y..., agissant au nom de la société en formation DJP Industry, pour aider à la remise en cause d'une décision de préemption par la mairie de Valence sur un site objet d'un compromis de vente dont
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00914
16 mai 2018
SOC. / ELECT COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 RENVOI M.
613725d6cd58014677420e45
14 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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