[P] [W] et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de transmission à cause de mort du bail rural, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en se bornant

sociaux, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du code de procédure pénale et défaut

tirés d'une violation des articles L. 133-5-4 , L. 136-2-8 et L. 140-2 du Code du travail et du principe "à travail égal, salaire égal", d'un manque de base légale au regard des mêmes textes et d'un défaut

et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre

devenu majeur le 3 janvier 1994 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cassation pris de la violation des articles 384 et 509 du Code de procédure pénale, 319 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'inconstitutionnalité contre l'arrêté du 22 février 1990 soumettant, du fait du classement

de motifs, défaut de réponse à conclusion, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la réparation du préjudice corporel soumis à recours des organismes sociaux de Roger X... à la somme

de liquidateur judiciaire de la société Nord action, la somme de 2 765 753 francs CFP, avec intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2018, alors « que tout jugement doit être motivé ; que le défaut

à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dans leurs conclusions d'appel

par des motifs inopérants ne répondant pas au mémoire dont elle était saisie, la cour d'appel a violé l'article 16 de la loi du 10 mars 1927, privé sa décision de base légale et entaché celle-ci d'un défaut

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE M ELIE X..., ENGAGE LE 25 MARS 1972

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

même placé en dépôt, ce qui était pourtant incompatible avec la thèse par ailleurs développée, la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le défaut

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

chèques et usage, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

stationnement de véhicules, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale, défaut

tentative de viol, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale, défaut

belge, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale, pour défaut