[K], qu'en tout état de cause ce dernier n'a pas fait l'objet d'un démarchage ; que M.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

[B] [M], domicilié [Adresse 3], 3°/ M.

E..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Assurances du crédit mutuel vie,

, au mépris des règles propres à ce mode d'activité, ce qui avait eu des conséquences considérables tant sur la rémunération de la salariée qu'ultérieurement sur le montant de la contrepartie financière

15-17.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

X... l'après-midi au domicile de Lucienne A..., qu'il gérait le quotidien de la maison et qu'elle faisait appel à ce dernier dès lors qu'elle avait des besoins pour Lucienne A... ; que M.

F Pourvoi n° K 17-15.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

P..., domiciliée [...], 2°/ à M. Allan Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Barbara Z..., domiciliée [...], 4°/ à M.

Marc X..., domicilié [...], 2°/ la société H...

par un crédit souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). 2.

Bernard Y..., et de 16, 7 % par la société Feron de Clebsatel, le solde, soit 50 %, étant réparti entre les sociétés 3i et Financière Roussel ; que la société Feron de Clebsatel et la société Egis Ports

qui soutenait que le caractère erroné et trompeur des tableaux de simulation, les mensonges sur le haut potentiel de rentabilité du bien acquis, la réticence de la société Akerys sur les risques financiers

N... , domicilié [...] , 2°/ à M. O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Lorraine, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'une ordonnance rendue

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme [M] [P], veuve [B], domiciliée

M..., domiciliée [...] , 2°/ M. W...

[M] [I], 2°/ Mme [U] [H], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 20-15.275 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile

[C] [Z], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3], tous deux pris en qualité d'héritiers de [N] [Z], 5°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont