quoi ces divers documents valaient titres, ni à qui ils étaient précisément destinés ; qu'en l'état des énonciations de l'arrêt attaqué, la Cour de cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle

et que la cour d'appel, qui a expressément constaté que le document dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation partielle M.

, pris de la violation de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, manque de base légale, dénaturation des pièces du dossier, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'ordonnance attaquée

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse, dont le siège est

(Alpes-Maritimes), domicilié ... au Cannet (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

constitutive d un défaut de motifs" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 161-1 ancien, 447, alinéa 1, 1 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ;

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Caisse industrielles

(Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Roger X..., demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

André X..., demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

Jean-Marie X..., demeurant Le Moulin d'Argent, à Tremeven (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

les documents de la cause ; que les feuilles d'absences des cadres versées aux débats par la société Aldi Marché couvrant la période de juin 2009 à mars 2012 mentionnaient tous types d'absences telles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

[P] [C], 2°/ à Mme [M] [T], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation.