SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SOUISSI, VICTIME D'UN ACCIDENT PRIS EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE THIONVILLE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT ASSIGNE BENZ DEVANT LE TRIBUNAL

, que pour statuer sur la demande de la caisse d'allocations familiales tendant à la condamnation de M.

QU'ULTERIEUREMENT, CELLE-CI A RECLAME A L'UAP, QUI L'A REFUSE LE REMBOURSEMENT DES DEBOURS AFFERENTS A LA PENSION D'INVALIDITE QU'ELLE AVAIT ETE OBLIGEE DE VERSER A MME X...; QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron ; Dit que sur les diligences du procureur général

originaire les demandes qui en sont l'accessoire, la Caisse était recevable à solliciter l'octroi des intérêts de sa créance dont le paiement avait été réclamé en première instance ; D'où il suit qu'en

en produits pharmaceutiques, prétendant que la modification d'assiette instituée par l'article 30.IV de la loi était immédiatement applicable à la contribution sociale de solidarité due en 1995, a demandé

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse des dépôts et consignations ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE A REMBOURSER A VINCENT LES FRAIS D'ANALYSES PRESCRITES, LE 24 AVRIL 1972, BIEN QUE LA CAISSE AIT SOUTENU NE PAS AVOIR RECU DE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE, LA COMMISSION

L'ABEILLE, EN PAIEMENT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AFFERENTES A DES INTERVENTIONS CHIRURGICALES, POSTERIEURES, A L'EVALUATION DU DOMMAGE ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE LA CAISSE, L'ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie

NATIONALE DES PENSIONS POUR EMPLOYES DE BRUXELLES ; QU'A LA SUITE DU DECES DE SON MARI, SURVENU LE 9 MARS 1965, ELLE A DEMANDE A LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE LA REGION

DES PRESTATIONS PAR ELLE SERVIES AUX SALARIES DE CELUI-CI PENDANT UNE PERIODE OU LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ETAIENT EXIGIBLES ET IMPAYEES ; D'OU IL SUIT QU'EN REJETANT POUR CE MOTIF LA DEMANDE

X... aux dépens, tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine

X..., qui a cessé son activité le 31 décembre 1991, a demandé à la Caisse ORGANIC à bénéficier, par application de l'article D. 633-10 du Code de la sécurité sociale, d'un ajustement sur les cotisations

pas applicable, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... s'est vu refuser par la Caisse

X... a servi dans l'armée française en qualité d'engagé volontaire du 7 novembre 1943 au 6 novembre 1957 ; qu'il a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés que cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes

; que le tribunal a rejeté son recours et fait droit à la demande reconventionnelle de la caisse en paiement d'un trop-perçu de l'allocation de logement sociale précédemment versée à M.