groupe », « ce que nul n'ignorait puisque le redressement judiciaire était ouvert » (arrêt attaqué, p. 3) ; que Monsieur X... faisait valoir que la rupture était ainsi motivée, en réalité, par les difficultés

; que la réalité du mauvais fonctionnement de l'installation est ainsi établie ; qu'il n'est pas démontré par les fiches d'actions et les comptes rendus de réunion produits par la SAS OCA que les difficultés

elle demande à ses assurés de réduire l'encours de crédit consenti à ses clientes ; qu'ayant en outre constaté que la société Del Prete avait connu à compter du mois de janvier 1993, d'importantes difficultés

énoncé que le temps consacré par les représentants du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté

pas de difficultés financières ; qu'ainsi, l'expert comptable mandaté par le comité central d'entreprise a, pour l'exercice précédent celui de l'adoption du plan, fait les observations suivantes : « En

qui, tandis que cette entreprise se trouvait, en fait, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, n'a pas, dans les quinze jours, déclaré l'état de cessation des

personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

Vous refusez de vous adapter aux méthodes de travail de l'entreprise.

H..., leur a demandé au mois de mars 2012 d'accepter la réduction de leur salaire pour pallier les problèmes financiers de l'entreprise ; que de plus l'attestation de M.

lien de causalité direct entre le manquement du notaire à son devoir d'information et quant à la réalisation de la garantie intrinsèque et l'absence d'achèvement du bien qui est la conséquence de difficultés

L'absence de commande de chantier de plomberie et les grosses difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, de plus dans l'impossibilité de vous reclasser au sein de l'entreprise en maçonnerie

totalité des loyers pour lesquels elle n'a en définitive d'ailleurs réglé qu'un peu plus de 41 % au moyen d'acomptes ; que Me PG... fait d'ailleurs état dans ses rapports successifs au tribunal des difficultés

AUX MOTIFS QUE s'agissant de la rupture de son contrat de travail il a déjà été souligné que Mme Y... comme en première instance ne conteste pas la réalité et le sérieux des difficultés économiques de

X... puisque les résultats de l'entreprise démontraient l'absence de difficultés économiques ; qu'en statuant ainsi, quand M.

procès-verbal de chantier contenant des instructions précises sur les travaux réalisés ou à réaliser, avalisé l'ouverture de deux fenêtres non autorisées par le permis de construire et signé avec l'entreprise

structurelles de l'entreprise.

ALORS QUE la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement dès lors qu'elle est justifiée par des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, la société TV8 Mont Blanc exposait

d'un risque grave pour l'année 2012 ne peut en être déduit, surtout que l'inspection du travail, présente à cette réunion du 27 juillet 2012, n'a pas plus fait part de connaissance particulière de difficultés

proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle, l'employeur a précisé à la salariée les motifs de cette rupture par lettre du 1er décembre 2017, en y indiquant qu'il rencontrait des difficultés

commises par la société EDF dans l'exécution du contrat ; que la cour d'appel a, par motifs adoptés des premiers juges, constaté l'existence de ces fautes et retenu qu'elles avaient engendré « des difficultés