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8 482 résultats pour « entreprise ayant plusieurs activités différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10498

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Alors, délégué syndical central et secrétaire adjoint du comité d'entreprise, Monsieur T... a pu légitimement considérer ne pas pouvoir s'absenter de l'entreprise pendant près de deux mois alors que la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10541

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... considère avoir subi une différence de traitement par rapport à d'autres salariés placés dans la même situation et notamment, n'avoir pas bénéficié de promotion, et ce, au seul motif de son activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01429

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, même si certaines de ces entreprises sont situées à l'étranger,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10949

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Or, aucune convention collective n'a pour activité principale l'activité de holding.

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd18

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

civile ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'en février 1986, Adrien Y..., qui dirigeait une entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

et renoncer à toute action relative à son activité professionnelle au sein de la Société MERIDIEN ; que les différends relatifs au paiement par la Société MERIDIEN de cotisations au titre des risques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

E... plusieurs fois avant la publication de l'article et qu'ils disposaient de cinq pièces : - un procès-verbal daté du 12 juillet 2012 dressé par un commandant de police de la brigade financière dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00145

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

; que le 1er janvier 2009, son contrat a été transféré à la Caisse commune de sécurité sociale de Lozère (la CCSS) ; qu'elle a été élue, en mai 2006, délégué du personnel, puis membre du comité d'entreprise

Source officielle
CC

soc

6079b11b9ba5988459c512cf

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

sociétés ne peut être reconnue en justice qu'à l'occasion du renouvellement des comités d'établissement ou d'entreprise de ces sociétés, que le tribunal qui n'a pas recherché à quelle date devaient avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01197

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

qui concernent les six emplois d'exploitation définis,- lorsque sa mission porte sur plusieurs domaines comme définis ci-dessus, son coefficient doit être majoré de 5 points, si l'étendue de son activité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01546

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X... a été mis à la disposition de la société Renault, au centre de pièces de rechanges d'Eragny, par l'entreprise de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions à compter du 14 octobre

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cr

6079a8539ba5988459c4cb32

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation invoquée par le prévenu et s'est déclaré régulièrement saisi des faits d'exercice non exclusif d'une activité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00919

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

de l'article 38 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs qui énumère la liste des différentes composantes de la rémunération devant être exclues de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01948

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Y... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que le syndicat qui désigne un délégué syndical doit indiquer dans la lettre qu'il notifie au chef d'entreprise, à peine de nullité, le cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00151

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., les salariés titulaires de la médaille d'honneur du travail de l'État (appelée diplôme) encore en activité au sein de l'entreprise au moment de l'obtention de celle-ci pouvaient demander à l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01738

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

qu'il ait occupé un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10101

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

qui travaillent sur un site différent (soit le site ITER à Saint-Paul-les-Durance) ; ils font valoir en conséquence que les primes de panier, trajet et fin d'année sont versées aux salariés de l'entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10102

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

qui travaillent sur un site différent (soit le site ITER à Saint-Paul-les-Durance) ; ils font valoir en conséquence que les primes de panier, trajet et fin d'année sont versées aux salariés de l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10103

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

qui travaillent sur un site différent (soit le site ITER à Saint-Paul-les-Durance) ; ils font valoir en conséquence que les primes de panier, trajet et fin d'année sont versées aux salariés de l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10104

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

qui travaillent sur un site différent (soit le site ITER à Saint-Paul-les-Durance) ; ils font valoir en conséquence que les primes de panier, trajet et fin d'année sont versées aux salariés de l'entreprise

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