Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 5.

A..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

Et sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes des sociétés Financière Kartesis et Induspo et de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Y..., sur le fondement de la faute que celui-ci aurait commise en ne facturant pas d'honoraires à son client pour la mission d'audit litigieuse; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M.

branches, sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, sur le sixième moyen et sur le huitième moyen, pris en sa première branche 6.

13.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt

l'ordonnance du juge-commissaire qui a rejeté sa demande ; que le tribunal a accueilli cette revendication ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

et 5-5-3 du Règlement général du Conseil des marchés financiers ; 4 / qu'invitée à dire si l'indemnité d'immobilisation versée par la Financière Pinault aux héritiers X... n'était pas d'un montant

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 30 septembre

arrêté au 30 janvier 1985, du compte courant ouvert dans ses livres par les époux X..., avec intérêts à un taux conventionnel depuis la clôture du compte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

inaction, ils auraient pu obtenir un prêt leur permettant de régler les droits de mutation ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que les consorts X... avaient pu obtenir en temps utile un financement

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1998), que la société

août 2014, la banque a délivré aux emprunteurs un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de les assigner à l'audience d'orientation ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis, le premier étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

pour effectuer des opérations de Banque en France et que les offres n'avaient pas respecté les dispositions impératives de la loi du 13 janvier 1979 ; Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche