PARTIES ET QUI EN AVAIT FAIT RESSORTIR LE CARACTERE ABUSIF, ALORS QUE DE L'ARTICLE 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE IL RESULTE QUE LES ORGANISMES D'ASSURANCES MALADIE N'ONT PAS A PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS

, OUTRE UN TRAITEMENT PROLONGE UNE THERAPEUTIQUE PARTICULIEREMENT COUTEUSE ; QUE LE SECOND DISPOSE QUE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE EST SUPPRIMEE LORSQUE LE MALADE EST RECONNU ATTEINT D'UNE AFFECTION

ce night-club ne figurait pas sur le permis déposé en mairie " ; qu'il se déduisait ainsi de ses constatations que, construits par Albino Z..., les travaux de construction du night-club avaient nécessairement

», tout en soulignant la nécessité pour M.

les injections devaient avoir lieu avant les repas, en dehors des heures de soins infirmiers, la caisse ayant tout au contraire constamment fait valoir que selon l'avis du médecin-conseil, aucune nécessité

les injections devaient avoir lieu avant les repas, en dehors des heures de soins infirmiers, la caisse ayant tout au contraire constamment fait valoir que selon l'avis du médecin-conseil, aucune nécessité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M.

de vétérinaires pour des soins, frais dont les montants variaient entre 120 et 480 euros, et étaient distincts des frais indiqués sur l'annonce, et de plus, pour des soins qui n'étaient pas toujours effectués

sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ancien article 249 du Traité instituant la Communauté économique européenne (TCE) et ancien article 189 du Traité CEE ; Mais attendu que par arrêt

jugement qu'elle confirme, que ce décret, qui ne fait que réglementer une activité spécifique de sociétés privées, ne limite aucune liberté publique, d'autre part, que la contribution forfaitaire aux frais

jugement qu'elle confirme, que ce décret, qui ne fait que réglementer une activité spécifique de sociétés privées, ne limite aucune liberté publique, d'autre part, que la contribution forfaitaire aux frais

jugement qu'elle confirme, que ce décret, qui ne fait que réglementer une activité spécifique de sociétés privées, ne limite aucune liberté publique, d'autre part, que la contribution forfaitaire aux frais

d'établir un diagnostic qui n'avait pas été découvert par les centres hospitaliers géographiquement plus proches, et par la perspective d'une meilleure efficacité du traitement, et, qu'en conséquence,

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, L. 324-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

la Commission de Régulation de l'Electricité, que malgré l'accroissement des demandes, elle n'avait pas pris les mesures nécessaires au respect de ses engagements, entraînant nécessairement le dommage

L'ARTICLE L 272 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE CHAPITRE II DU TITRE XIII DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS 1972, RELATIF AU TRAITEMENT

la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur dans les formes prévues par l'article R. 322-10-6, la prise en charge des frais

immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, et a demandé le remboursement des sommes versées par lui à ce titre, en faisant valoir que cette taxe était contraire aux dispositions du Traité

X... au titre des frais divers à une certaine somme, l'arrêt retient, d'une part, que les frais d'assistance à expertise judiciaire ne sont pas des frais causés par l'accident et entrent dans les frais

MENTIONNES A L'ARTICLE L 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE COMPRENNENT, EN CE QUI CONCERNE LES CURES THERMALES, LES FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX ; QUE LES DEUXIEME ET TROISIEME