litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Cayon, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Metalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

malade ; que son incapacité médicale a pris fin le 14 septembre 1986 et qu'il n'a regagné la France qu'en mars 1987 ; qu'il a souscrit avec une société du même groupe, la société SAM, un contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lipha Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique, société anonyme

dire la juridiction française incompétente pour connaître de l'action qu'il a engagée alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui a toujours accompli sa prestation de travail dans le cadre d'un groupe

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre 1983), que le groupe SNECMA (Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation), auquel

Group France), société holding du secteur d'activité, mais également au regard de la situation économique de ses filiales, dont notamment la société SGI, celles-ci ayant toutes connu, sur la même période

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-1, alinéa 2, a) du Code rural dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une société

Attendu que, pour autoriser les visites et saisies litigieuses, l'ordonnance attaquée se borne à retenir qu'il résulte de la demande de l'administration fiscale des éléments permettant de présumer que le groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desk, venant aux droits de la société Bureautique Ouest, société anonyme

que la société Allard manque de clarté sur les contours du groupe de sociétés auquel elle appartient ; qu'enfin, pour justifier la suppression du poste de Mme W...

Eurofog était réparti entre des actionnaires de catégorie A et B ; que les actions de catégorie A étaient détenues par le groupe des sociétés SFIM, à concurrence de 13 385 actions par la société SFIM

anonyme à objet sportif ont été mis à la charge de la SARL Promofoot ; que cet accroissement conséquent et non justifié de l'endettement de la SARL Promofoot et, partant, du groupe de sociétés et associations

la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n C 93-43.499 à A 93-43.520 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire du groupe

1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1°/ de la société le Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roy, et en tant que

a exactement exclu du périmètre du groupe les sociétés Charles et Karavel dans lesquelles le FPCI White Knight VIII géré par la société LBO France a effectué des investissements, en limitant le périmètre

anonyme, dont le siège est [Adresse 10] (Turquie), anciennement Goldas Kiymetli Madenler Ticareti AS, 5°/ à la société Chubb European Group, société européenne, venant aux droits de CHUBB European

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Ateliers Thome Genot, dont le siège social est ..., en cassation

RECHERCHER DANS QUELLES CONDITIONS ET AU PROFIT DE QUI AVAIENT ETE EFFECTUEES LES OPERATIONS DE PRET ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL CONSENTIES PAR LADITE SOCIETE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU GROUPE FRYDMAN

LA NOTIFICATION ETAIT OPPOSABLE A TOUS LES MEMBRES DE L'ENTREPRISE, ALORS QUE, MEME SI LE GROUPE DE SOCIETES CONSTITUAIT UNE ENTREPRISE UNIQUE, L'ORGANISATION SYNDICALE N'EN AVAIT PAS MOINS L'OBLIGATION