Vous occupez les fonctions de chef de projet au sein du département informatique de la société CWT.

- La société Aub'Transport, - Mme Charlette X..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 13 octobre 2016, qui, dans l'information

[P] a informé M.

qu'elle avait trouvé des matériaux " contenant usuellement de l'amiante " et annonçait sa décision de différer les travaux ; que, mandaté aux fins de vérification, le Cabinet SOCOTEC déposait un rapport

contrat d'approvisionnement, au titre duquel la société Geaix était chargée d'assurer le flux physique des marchandises et des emballages de manutention et d'assurer un certain nombre d'opérations informatisées

qualité et d'une valeur inférieures, il ne s'agissait nullement d'un procédé systématique ; que la preuve n'est en outre nullement rapportée par l'ensemble des éléments du dossier que ces erreurs de livraison

ALORS QUE la contradiction de motifs, qui est un cas d'ouverture au pourvoi en cassation, ne constitue pas une erreur matérielle ouvrant la voie à l'action en rectification d'erreur matérielle ; que la

Z..., président-directeur général de la société STOCK PIECES AUTOS était informé depuis 1988 des "gratifications" reçues par Francis Y... de certains fournisseurs et qu'il a "ouvert les yeux" de son employeur

Trois d'entre eux ne sont pas matériellement établis. Monsieur O...

demande la confirmation du jugement entrepris, elle est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il appartient à la cour d'appel qui infirme le jugement d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en infirmant

Il ajoute que si la concurrence inter-marques existe sur le marché amont de la distribution des produits informatiques et électroniques grand public, les grossistes agréés par Apple étant multimarques,

de Niort, appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun

Portant le cachet de la société Arago Cheminées, il est daté du 4 octobre 1993 pour une livraison au cours du même mois.

[B], ont cédé la totalité des parts de cette société, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériels de chantier automoteurs ou portés, à la société Go Industry. 2.

Pourrais-tu être plus précis car je te rappelle t'avoir informé que le démontage de cet appareil en raison de la présence de matériel radioactif, nécessite un calendrier établi au moins quatre à six mois

à la séparation des époux peuvent être allégués à l'appui d'une demande en divorce, encore faut-il qu'ils soient constitutifs d'une faute au sens de l'article 242 du code civil ; qu'en l'espèce, la liaison

d'esprit ; que la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence ; que l'article 901 concerne toutes les variétés d'affections mentales ainsi que les infirmités

Le 7 mai 2012, Gesdom informait M.

que les marchandises concernées se retrouvent en nature et qu'on ne peut donc reprocher aux banques d'avoir dilapidé leur gage au mépris des clauses de réserve de propriété, sans rechercher si les livraisons

août 1994, la société BNP Bail Nation Equipement a consenti à la société Serra, franchisée de la société Sidec sous l'enseigne "Pains et Friandises", un crédit bail destiné à l'acquisition de divers matériels