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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
chambre criminelle n'est pas à même de s'assurer de la régularité de la procédure" ; Sur le premier moyen proposé par la société civile professionnelle Boré et Salve de Bruneton pour Ekrem T..., pris
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01052
23 octobre 2012
Dans le cadre de leurs variantes, les candidats devront prévoir avant la fin du troisième exercice du marché le financement et la rénovation du réseau primaire.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100934
10 juillet 2014
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier sur le site de l'îlot Océan ; que reprochant à deux des trois groupements admis à concourir d'avoir eu des contacts avec une personne ayant pris
soc
6137234bcd58014677407e36
5 octobre 1999
Y... a été engagé, le 29 juillet 1991, en qualité de joueur par le Football club de Pau pour la durée de deux saisons et devait percevoir à ce titre, outre les primes de match, une rémunération mensuelle
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01408
19 septembre 2013
X... a été engagé en qualité de capitaine par la société Compagnie des batobus par contrat à durée déterminée saisonnier du 26 mai au 31 août 2008 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai de douze
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10297
2 juin 2021
Connaissez-vous les marchés boursiers (comptant, SRD ...) et les risques liés aux produits financiers ?
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00811
22 mai 2019
U..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société entreprise W..., 2°/ au centre de gestion et d'étude de l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est 73 rue Martainville, CS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300606
27 juin 2019
privés, référence NF P 03-001 applicable en l'espèce, indique que «les prix du marché sont réputés tenir compte de toutes les circonstances de l'implantation, des particularités du projet et des délais
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00066
12 janvier 2016
sur le marché russophone pour l'année 2005 et de 20 906,58 euros à titre de prime sur le marché russophone pour l'année 2006, la cour d'appel, saisie de demandes du salarié portant sur la part variable
ECLI:FR:CCASS:2017:C100259
1 mars 2017
apos;avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société civile professionnelle [L] [V], [W] [X] et [I] [V], précédemment titulaire d'un office d'avoué près
ECLI:FR:CCASS:2020:C310450
5 novembre 2020
Si la méthode dite du promoteur, qui consiste à déterminer la valeur d'un terrain en partant du prix de vente ferme escompté de l'opération de promotion qui sera réalisée et en déduisant de celui-ci, à
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00741
18 novembre 2020
les appelants, venant contester le prix versé pour leurs parts, ne peuvent prétendre toucher, contrairement à [leurs] engagements, le prix qui a été déterminé par le tiers évaluateur sans que soit tenu
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00226
16 février 2010
des baladeurs numériques - 48 % environ de part de marché en France en 2007 (cité page 6 de l'avis l'ARCEP), loin devant les concurrents dont les parts respectives n'excèdent pas 10 %- et sur le marché
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00500
4 mai 2010
que le fonds ne se soit pas prévalu de cette clause dans ses relations avec le prime broker, dès lors que la situation prise en compte à sa demande par le collège de l'AMF correspondait bien objectivement
6137257fcd5801467741e45a
12 octobre 1995
condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00171
3 mars 2009
après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 6 février 2007, pourvoi n° Z 05-20.811), que la société Générix, dont les actions ont été admises en 1998 aux négociations sur le second marché
ECLI:FR:CCASS:2015:C100545
15 mai 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour MM. Patrick et Bernard X...
ECLI:FR:CCASS:2011:C300777
22 juin 2011
au nombre des documents contractuels le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, chargé la société Entreprise Houllé (société Houllé) des lots n°
ECLI:FR:CCASS:2021:C300118
28 janvier 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01334
8 novembre 2017
de 400.000 Frs payable comptant au jour de la signature de I'acte à intervenir, -Jean-Marc X... se reconnaît débiteur de la SA du solde du prix du stock cédé lors de la location gérance soit 108.540 Frs
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