17 septembre 2004 pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire et qui n'a pas été suivie d'effet ; qu'en cinquième lieu, le salarié appelant reproche à son employeur de ne pas l'avoir mentionné

réceptionné par un huissier de justice dans les locaux de la société Serap Industries, l'huissier ayant relevé la présence de deux gros colis contenant des cartes électroniques contrefaites, emballées et étiquetées

au laboratoire des douanes de Jarry en Guadeloupe ; que le rapport d'analyse indique que le titre alcoométrique est de 3,2 %, 3,3 %, 3,4 %, ce qui correspond sensiblement à ce qui est indiqué sur l'étiquette

B... produisait un nombre très important de pièces, en l'occurrence des bons de commande, bons de livraison et de factures datés de mai 2009 à mai 2011, chaque document portant la mention « St-Germain

que le nom patronymique « X... » est celui employé dans la vie courante par les consorts X..., propriétaires du domaine produisant le bas-armagnac désigné sous cette marque ; qu'il en déduit que la mention

La société Euraxi pour démontrer qu'elle a accompli sa mission, produit un tableau récapitulatif de ses interventions qui mentionne 250 visites de monitoring, la transmission de 2430 déviations sur extranet

Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée

mis en place en 9 mois deux collections promotionnelles fin d'année, une collection permanente 2004 dans les gammes papier emballage cadeaux, sacs cadeaux, accessoires cadeaux, pochettes cadeaux, étiquettes

s'est trouvé dans l'obligation de prendre en charge, vis-à-vis des sociétés de crédit-bail, l'indemnité de résiliation compte tenu de l'engagement de caution solidaire qu'il avait souscrit ; que la mention

celui du 5 juin 2012 lui demandant, toujours pour cette revue d'activité, un tableau du suivi ; celui du 29 mai 2012 lui demandant de prendre immédiatement en charge un problème de programmation d'étiqueteuses

du Vidal ne sont pas conformes aux mentions contenues dans la notice d'un médicament doit vérifier les informations incohérentes pour garantir la sécurité du patient auquel il administre son produit ;

particulière à l'endroit des faits qu'ils rapportent et dont la crédibilité n'est pas anéantie par le seul prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise les employant, ni par l'omission des mentions

supposer l'existence d'une discrimination en raison de son activité syndicale : - il exerce depuis février 2006 le mandat de membre du comité d'établissement de la société ALTRAN Technologies sous l'étiquette

La société Yvetodis présente quant à elle un certain nombre de commentaires d'un registre du personnel édité à la date du 6 février 2012 et portant mention des niveaux atteints à cette date par les

d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise de la société Sleever Technologies ; "aux motifs propres que la société Sleever Technologies exerce une activité de fabrication et commercialisation d'étiquettes

P... occupe un poste de moniteur deuxième classe, ses derniers bulletins de salaire portant les mentions suivantes "valeur du point 3,76, coefficient 411, échelon 12, ancienneté 652", ce qui établit qu'elle

avec son nouveau prestataire dont il n'est aucunement établi qu'ils seraient rigoureusement identiques à ceux préconisés par Quick Cuisine auprès de Dyad ; qu'au contraire, non seulement cette pièce mentionne

de l'attestation de Monsieur J... employé d'octobre 2000 à décembre 2011 et n'ayant depuis lors plus de lien avec le cabinet qui a participé à cette enquête en qualité de délégué du personnel sans étiquette

urban et the sound of light qui y étaient apposées : le packaging, avec sa décoration et les mentions précitées, la forme de la boîte n'étant pas revendiquée en elle-même par M.

vise des faits connexes à ceux sur lesquels le juge d'instruction a déjà instruit, le magistrat instructeur en est nécessairement saisi ; qu'une ordonnance de renvoi ne visant pas les faits connexes mentionnés