Z... et les sociétés MRD, Hospitalière Sainte-Catherine et Sainte-Catherine font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la réalisation de la condition suspensive

acquis deux lots situés dans un ensemble immobilier et contracté auprès de la société BNP Paribas (la banque) deux prêts destinés, le premier, au financement de l'acquisition et, le second, à la réalisation

Y... est demeuré silencieux afin de favoriser la réalisation des ventes ; que ce constat placé en face de la qualité de titulaire d'un mandat électif publique caractérise la particulière gravité de l'infraction

qu'il ressort de 2 bons de commande du 17 juillet 1995 et 15 janvier 1996 que la société ACG, lorsqu'elle a besoin de renfort en personnel, demande la mise à disposition par GBI de personnels pour la réalisation

une agression de face, compatibles avec un ou plusieurs coups de poing assénés au visage ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments l'intime conviction de la culpabilité de Boris X... quant à la réalisation

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par courrier du 8 août 2002, la société Segula, devenue ultérieurement la société Privée de l'Etoile, a confié à la société Gecom la réalisation

pure et simple de cette opération ou de sa mise en oeuvre selon les modalités particulièrement risquées, qui ont présidé à sa réalisation (absence de toutes garanties quant à l'affectation des fonds)

attaqué (Paris, 19 janvier 2012), que par une décision réglementaire n° 2009-1106 du 22 décembre 2009, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP) a précisé "les modalités

cession partielle des actifs du débiteur en décidant, que les biens non compris dans ce plan devraient, conformément aux dispositions de l'article 81 de la loi du 25 janvier 1985, être vendus selon les modalités

de prorogation éventuelle de délai, qu'en l'absence de délai plus bref, la réalisation de la condition suspensive de division du lot était nécessairement soumise au délai de réalisation de l'acte authentique

qu'en estimant, en dépit de ces dispositions claires et précises, que l'article 12.2 du contrat n'avait pas "la nature d'une clause pénale liant le franchiseur", sous prétexte, notamment, que les modalités

X... ou de son mandataire pour la réalisation des travaux supplémentaires non prévus au marché ou constituant des ajustements techniques en cours de réalisation, c'est donc à tort que le premier juge a

X... d'avoir pris position sur la condition, expressément énoncée, par la SCI sur la réalisation d'un "compromis" et sur la réitération par acte authentique dans un certain délai, la cour d'appel a, à

en vue de " dans la définition du médicament par fonction (substance administrée en vue de restaurer...) implique que peuvent être qualifiés de médicaments non seulement les produits qui on un effet réel

saurait être conférée une valeur probante, car réalisées dans des conditions ignorées ; que l'ordonnance prétend que « les stratégies élaborées par la société Free Mobile (...) le sont suivant des modalités

mesure de présenter les documents administratifs justifiant de la réalité des exportations, Edmond X..., gérant de société, a été poursuivi pour fausses déclarations dans la désignation de l'expéditeur réel

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée à lui verser une indemnité, alors, selon le moyen, que si l'appréciation du caractère réel et sérieux du licenciement

justifiée à demander réparation, au titre de son préjudice matériel, que sur la base de 30 000 Francs le m correspondant à l'évaluation fournie par les domaines, il convient de rechercher le déficit réel

par l'obtention préalable d'autorisations administratives, et que l'engagement de construction de cet abri était bien ferme et définitif, complémentaire à l'indemnisation financière, soumis à des modalités

attaqué (Paris, 18 février 2020), l'Union des opticiens (l'UDO), aux droits de laquelle vient le Rassemblement des opticiens de France (le ROF), syndicat professionnel ayant notamment pour mission de moraliser