sociale agricole (CMSA) Dordogne Lot et Garonne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), ...,

Jean-Claude Y..., ès qualités, de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne, les conclusions de M.

, dit qu'un troisième collège doit être constitué en vue des élections professionnelles des membres du comité d'entreprise 2010 au sein de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne, annulé en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.) de l'Ile-de- France, dont le

.., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole des Pyrénées Orientales, dont le siège est ...,

Claude X..., demeurant à Bohain-en-Vermandois (Aisne), ..., 2°/ la société anonyme X... , dont le siège social est à la même adresse, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE la Mutualité sociale

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole ; que le gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié à la mutualité sociale agricole pour être réputé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire.

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Caisse de Mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine

X... et quatorze autres salariés de la Mutualité sociale agricole 49, ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir la modification de leur classement et le versement des compléments de salaires y

d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, siégeant à Angoulème, au profit de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA) de l'HERAULT, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 4 Maison

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU TARN, dont le siège social est ...

sociale agricole du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'YONNE S'ESTIMANT SEULE CREANCIERE DES COTISATIONS AFFERENTES AUX INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES PAR UN ARTISAN RURAL EN POURSUIVIT LE RECOUVREMENT PAR VOIE DE CONTRAINTE

X..., exploitant agricole, a fait opposition à une contrainte délivrée à son encontre par la Caisse de mutualité sociale agricole pour obtenir paiement des cotisations de sécurité sociale et majorations

Lucien X..., retraité du régime des personnes non salariées des professions agricoles, la caisse de mutualité sociale agricole et le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX) ont

X..., affilié auprès de la caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne a cessé son activité d'exploitant agricole le 5 mai 2009 ; que celle-ci lui ayant fait signifier une contrainte pour le paiement