contre Michelle Z... des chefs de vol, abus de confiance, faux en écriture privée, falsification de chèques ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article 575 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

X... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société API et l'UAP font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 451-1 et L. 452

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

l'article 485, dernier alinéa du Code de procédure pénale ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 55

X... devant le tribunal correctionnel n'avait pas vidé sa saisine ; que l'ordonnance du 19 avril 2002 n'était pas entachée de nullité ; que l'omission de statuer sur les faits concernant Y...

son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 20 février 1997 : Sur le premier moyen

, pris en ses trois branches : Attendu que la société Arianespace fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en droit, la décision d'une commission de recours

la somme de 1 374 054,98 euros en réparation du préjudice matériel ; que la prévenue a interjeté appel du jugement de même que le ministère public et la partie civile ; En cet état ; Sur le premier moyen

condamnation au bulletin N 2 du casier judiciaire, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts , partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui est irrecevable.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° T 24-19.271 Enoncé du moyen 8.

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Roland X... du chef de vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

soutien est irrecevable, en ce qu'il critique, en réalité, une omission de statuer, la demande tendant à faire réparer cette omission de statuer doit être présentée un an au plus tard après la décision

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la règle édictée par l'article 648 du nouveau Code de procédure civile, selon laquelle tout acte d'huissier de justice

Y... avait conclu sur le fond ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

, selon le moyen : 1° / que le GFA de la Borde avait expressément fait valoir que « le reçu du 2 septembre 1994 n'a pas été établi par le GFA mais par M.

, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a pu statuer comme elle a fait ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen :