AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clause, dont le siège social est sis à Brétigny-sur-Orge (Essonne

QUI, DE LEUR COTE, VENDAIENT DE L'ORGE A LA SOCIETE BARBRY, ALORS, SELON LE POURVOI QUE LE COMPTE ETABLI PAR LES EPOUX X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Max X..., demeurant à Juvisy-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Raymonde Z..., épouse B..., demeurant à Epinay-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt

formé par le Crédit agricole mutuel du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1996 par le juge de l'exécution délégué près le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1994 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Diagonale IDF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°/ de M. Pierre A..., demeurant ... à Saint-Vrain (Essonne), 5°/ de M. Marc B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°/ de M.

Banque française de crédit mutuel ; Attendu qu'en février 1987 la société des Nougats d'Allauch a commandé à la société Unité polytechnique industrielle (UPI) une ligne de fabrication de sucres d'orge

échapper une partie de son patrimoine immobilier à d'éventuelles poursuites, en effectuant par acte authentique du 5 novembre 1999 une donation de sa part indivise de moitié de l'immeuble de Savigny-sur-Orge

destinataire ne pouvaient être couverts par le secret professionnel ; qu'à défaut d'avoir recherché ainsi qu'elle y avait été expressément invitée, si à la date des courriers litigieux une enquête avait d'ores

collective définissent une rémunération minimale et ne font aucune obligation à l'employeur d'allouer au salarié une prime d'ancienneté à la date anniversaire, si sa rémunération personnelle le remplit d'ores

licenciement lorsque le salarié fait état d'une cause qui serait autre que celle qui est alléguée ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir, attestations à l'appui, qu'avant son licenciement, il avait d'ores

Ces circonstances lui permettent de considérer que d'ores et déjà en 1997 la société Ceacti peut légitimement être revalorisée à 35 000 000 francs" ; qu'en affirmant que "la société MJ informatique ne

charge le sinistre ; que par courrier du 15 juin 2000, la SMABTP, assureur de la société Martin Lucas qui le relevait dans ses conclusions d'appel écrivait "Nous avons pris bonne note que nous avons d'ores

tendant à la résolution judiciaire formée par le liquidateur de sorte qu'il ne pouvait être fait grief à ce dernier d'avoir, postérieurement à cet acquiescement, tiré les conséquences d'une résolution d'ores

conséquence condamné la société Crystal à payer à la société Dalkia la somme de 638 789 euros Ht au titre des frais avancés par cette dernière avant et durant l'expertise pour y remédier ; qu'elle a en ore

responsabilité la cour d'appel a considéré que « la société Arck entend opposer à la société REMF sa propre faute qui aurait consisté à ne pas lui substituer une autre société pour finaliser le projet, d'ores

30 000 euros de dommages-intérêts pour perte de son emploi quand elle avait déjà perçu, à l'occasion de la rupture de son contrat de travail pour inaptitude, une indemnité de licenciement réparant d'ores

francs ; que la perception de ces sommes était subordonnée à deux conditions qui devaient se réaliser au plus tard le 30 avril 1996 ; qu'il en résultait ainsi que même si le complément de prix était d'ores