a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 février 2014 ; qu'elle a été licenciée le 10 mars 2014 au motif que son absence prolongée perturbait le fonctionnement du cabinet médical et nécessitait

REJETTE le pourvoi principal ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel ; Condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-1 et 433-5 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z...

chef de meurtres aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137 à 148-2 du code de procédure

réponse, si Geneviève de Z... n'avait pas elle-même commis une faute dont elle et son assureur devaient répondre, a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2023), M.

opposé à cette reprise, étant donné son état de santé, car : 1°/ les travaux qui lui sont demandés à la Résidence Saint-Pierre : déplacement de malades et autres, sont obligatoirement lourds et nécessitent

situé dans une zone ouverte à l'urbanisation et que les parcelles n'étaient desservies que par un chemin ayant une largeur de quatre mètres et présentant un virage très serré, la cour d'appel, qui a procédé

a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

recommandations du médecin du travail mais ces recommandations elles-mêmes ; que la cour d'appel a constaté en l'espèce que le médecin du travail, après avoir déclaré le salarié inapte à tout poste nécessitant

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

X... et la MAAF pour déclarer justifiée une procédure de licenciement démarrée par une lettre de convocation à l'entretien préalable datée du 8 octobre 1992, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44

1er mars 1993 et du règlement CEE 3626/82, de la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979, de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure

demeurant ensemble ... les Moulineaux, 3°/ le Syndicat des copropriétaires du Château de Leran, pris dans la procédure en la personne de son syndic, M.

X..., nécessitaient plusieurs années de formation, de sorte qu'il était impossible en cas d'absence non planifiée de M.

Faits et procédure 1.