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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242acd58014677413232
29 septembre 2004
salaire minimum conventionnel ; Sur le troisième moyen tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de ne pas avoir statué sur sa demande de rappel
61372413cd58014677411e91
17 décembre 2003
paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Saint-Malo, 15 mai 2001) d'avoir fait droit à la demande de la salariée formée au titre du rappel
61372419cd58014677412394
27 mai 2003
d'accepter une modification de ses horaires entraînant la suppression d'une prime de sujétion pour les permanences de nuit notamment ; que contestant le bien fondé de son licenciement et réclamant un rappel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200935
10 octobre 2024
Elle rappelle avoir produit des lettres de recommandation, attestant de ses diverses compétences. Elle ajoute qu'elle est membre depuis 2013 d'une association culturelle arménienne.
613723c8cd5801467740e1a3
6 juin 2001
X..., engagé le 1er septembre 1982 en qualité d'ouvrier porteur par la société Courtois a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période
61372396cd5801467740bb90
17 octobre 2000
juridiction prud'homale pour se voir appliquer le statut de VRP et obtenir paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ainsi que d'un rappel
613723b2cd5801467740d0cf
28 février 2001
requalification de son contrat en contrat à temps complet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 27 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel
613723b8cd5801467740d524
13 décembre 2000
juridiction, ait assisté au délibéré ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Vosgienne de téléphone fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel
61372495cd58014677416b1a
22 février 2006
seconde branche, n'est pas fondé ; Sur le pourvoi incident de la salariée : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'intégralité de sa demande de rappel
6137249acd58014677416d98
15 mars 2006
X... lui avait été transféré et de l'avoir condamnée à payer à ses ayants droit des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents et d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen :
61372463cd5801467741513f
31 mai 2005
informé des conséquences précises des modifications envisagées et du risque qu'en cas de refus, il soit procédé à son licenciement pour motif économique, les difficultés économiques n'étant même pas rappelées
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01767
5 octobre 2016
, puis classée en invalidité deuxième catégorie le 1er novembre 2010, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en rappel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01376
6 juillet 2016
BZ... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rappel de salaire au titre du temps de travail des factionnaires, alors, selon le moyen, qu'en cas de litige sur la durée de travail mensuelle sur la
6079b1ce9ba5988459c53c5d
11 janvier 2005
X... diverses sommes à titre de rappels de salaires, rappels d'heures de délégation, congés payés, indemnités de préavis, indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de
civ1
61372140cd580146773f2424
6 juin 1990
Angers, 29 juin 1988) a débouté la société Screg de toutes ses demandes ; Attendu que la société Screg fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait été rappelé
61372155cd580146773f2e53
7 novembre 1990
X... un rappel de salaires pour les mois de novembre et décembre 1985, des congés payés au titre de 1985 ainsi qu'un rappel de commissions et le remboursement d'un acompte, alors qu'en ne recherchant pas
61372316cd58014677405441
16 juin 1998
X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que l'indemnité afférente aux congés prévus par l'article L. 223-2 du Code du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01808
19 décembre 2018
Y... auprès des clients mais non livrées par l'employeur par suite du comportement de son fournisseur ; qu'en condamnant cependant l'employeur à un rappel de commissions pour des commandes non livrées
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00667
9 septembre 2020
Le 3 novembre 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la condamnation de la société au paiement d'un rappel de salaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00363
18 mars 2020
Sur la demande de rappel pour les mois de février et juillet 2010 : Pour les mêmes raisons que ci-dessus, Mme Y... sera déboutée de sa demande de rappel de salaire formulée à concurrence de 600 € nets
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