judiciaire de la SNC Financière immobilière Bernard X...

René G..., demeurant à la Rochelle (Charente-Maritime), ..., pris en sa quaité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. R..., 4°) M.

puis liquidation judiciaires les 18 mars et 31 août 2010, le liquidateur a assigné les deux associés de R..., M.

jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI GOMES NUNES la date de cessation des paiements et d'AVOIR étendu à celle-ci la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard

Christian Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de France Y..., demeurant ...

Vincent X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOPICEM, Société Picardie intercommunale d'économie mixte, ayant son siège social ...,

Se prévalant d'une créance contre la société FSE sécurité, l'Urssaf l'a assignée en ouverture d'une procédure de redressement et subsidiairement de liquidation judiciaires.

X... par contrat initiative emploi à durée déterminée de deux années ; que le 2 octobre 2007, la liquidation judiciaire de la société Cendis a été prononcée et le liquidateur a notifié à M.

que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée, ses droits et actions concernant son patrimoine étant exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; qu'en fixant la

Vu la connexité joint les pourvois nos 94-40.743 et 94-41.138 ; Sur la première branche du moyen unique commun aux deux pourvois : Vu les articles 123 de la loi du 25 janvier 1985 et 78 du décret

judiciaire, sont coupables de banqueroute les personnes mentionnées à l'article 196 contre lesquelles a été relevé l'un des faits ci-après... 2- avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif du

. ; "aux motifs que "Antoine Y... motive sa demande en relèvement, outre pour des motifs familiaux et humains, par la nécessaire poursuite de son activité dans le cadre du plan de redressement présenté

B..., en qualité de liquidateur de la société Jaurès, la somme de 147 626 francs au titre du redressement fiscal pour l'exercice 1982 et en partie pour l'exercice 1981 alors, selon le pourvoi, que la mise

mise en liquidation judiciaire, après résolution de son plan, la société MJ Synergie étant nommée liquidateur ; que, d'abord, le jugement de liquidation judiciaire, revêtu de l'exécution provisoire de

à la liquidation judiciaire de la Société de bar ambiance restauration, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, place du Parlement de Bretagne, CS 66423

judiciaire de la société L'Aiglon avait été rendu depuis 5 jours, qu'il eût donc été possible pour le mandataire judiciaire d'interjeter appel de l'ordonnance rendue mais qu'il ressort des moyens développés

architecteur en liquidation judiciaire et M. Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité d'ancien représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° C 04-48.157 à X 04-48.175 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu l'article 2044

Yves X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société civile immobilière Chambecor et de la société anonyme Copro, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

(la société) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 25 septembre 1990 et 30 juillet 1991 ; que la société Sofinabail a déclaré sa créance pour la somme de 3 012 096,93 francs ;