hebdomadaire et journalier, sont privées de fondement et seront rejetées » ; ALORS QUE la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires, d'indemnités de repos compensateur, de primes d'ancienneté et de treizième

des repos journaliers et hebdomadaires et qu'il soit jugé que la convention de forfait est nulle et de nul effet et d'AVOIR, en conséquence, débouté M.

travaillés ou demi-journées travaillées, et le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels, ou jours de repos au titre de la réduction

L'article 10 du décret nº83-793 du 9 septembre 1988, pris pour l'application de l'article 25 du code du travail maritime prévoit en son article 10 que : Lorsque le repos hebdomadaire n&

des droits de la défense ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dekeuninck coupable d'avoir omis de donner le repos hebdomadaire à des salariés, rejetant le moyen tiré de l'absence de remise au contrevenant

compensateur de 100 % ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnisation au titre du repos compensateur de 100 %, l'arrêt retient que le salarié qui utilise ses heures de délégation

ALORS en toute hypothèse QUE l'article 32 de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs ne s'applique qu'aux salariés qui n'ont pas un repos hebdomadaire régulier

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Y... qui rédige les attestations de prise de repos pour les salariés a la qualification de responsable d'agence des Transports San José & Lopez à Alizay ; que la société est immatriculée au registre du

[T] sans aucun jour de repos en avril 2013, et de l'avoir fait travailler 17 jours d'affilée entre le 26 août 2013 et le 11 septembre 2013, les jours de repos hebdomadaire initialement positionnés sur

hebdomadaires et annuels qu'il avait été empêché de prendre ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 4 000 euros, le montant des dommages-intérêts

01-40. 329, 01-40. 330, 01-40. 331, 01-40. 332, 01-40. 333, 01-40. 334, 01-40. 335, 01-40. 336, 01-40. 337 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que Mme X... et treize autres salariés

hebdomadaire, au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et soutenant n'avoir pas bénéficié de l'intégralité de ces congés trimestriels supplémentaires du fait de

Dans l'horaire imposé aux IC, il sera tenu compte, en tout état de cause, de la nécessité d'un repos hebdomadaire normal.

demande du salarié en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, sur le seule circonstance que l'employeur n'avait pas réagi au refus du salarié de signer les feuilles de présence hebdomadaires

Y... s'analysait en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société Ceri et condamné, en conséquence, la société exposante à verser à son ancien salarié les sommes de 17.252,58

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect du temps de pause et de ses demandes de requalification de la prise d'acte de la rupture du

, pour ce faire, s'attache à la durée hebdomadaire du travail qu'il détermine en tenant compte des repos compensateurs ; que, pour le premier groupe de salariés, son calcul est le suivant : durée hebdomadaire

L'employeur et le salarié définiront en début d'année le calendrier prévisionnel de l'aménagement du temps de travail et de la prise des jours de repos sur l'année.