AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen

; Sur le deuxième moyen pris en ses quatre branches : Attendu que les époux A... font encore grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leur demande de restitution de la somme de 100 000

branches tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que M.

branches : Attendu que la société Reynolds fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du second degré ont constaté que les conditions

branches : Attendu que la société Pierre Industrie et M.

La vente n'ayant pas été signée, les promettants ont assigné les bénéficiaires en paiement de l'indemnité d'immobilisation.

branches : Attendu que la société GIJ et M.

la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Jean-Paul Z... , 2°/ Mme Marie-France A... , épouse Z... , tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre

André X..., domicilié à Montpellier (Hérault), hôtel des ventes, chemin de Poutingon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

et sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches et réunis : Attendu que la Caisse de crédit mutuel de Voiron reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute à l'égard de

Jacques X... a également formé diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1987), que, le 28 décembre

fiche d'immeuble dressée par le service de la Conservation des hypothèques à Lille figurant en annexe 1 de la commission rogatoire exécutée le 23 avril 197 ; cet état résulte également des actes de ventes

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et les deuxième et troisième moyens 3.

Y... étant commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Stiba ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ; Attendu que la société Locabail fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 1993), que la société Alberti

(la société [...]), établie en France, à destination du site de la société Quebeco R World Europe, aux droits de laquelle est venue la société Circleprinters Europe (la société Circleprinters), deux groupes

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt