LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 43, alinéas 1er et 2, du décret 93-221 du 16 février 1993, alors applicable ; Attendu

, qui manque en fait en sa quatrième branche, est mal fondé pour le surplus ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Canivet, premier président, président, M. Beauvois, président de chambre, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Seul moyen pour se faire rembourser. Faire sortir le cadavre de l'hôpital en le faisant passer pour un malade vivant.

ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 61-1, 385, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le

mutuel du littoral du Sud-Ouest (la banque) a consenti le 14 septembre 2001 un prêt à la société Sysba (la société) ; que le 18 septembre 2001, M.

; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté la salariée de sa demande d'annulation de la convention de rupture sans répondre à

d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Marie-Elisabeth Larue de A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de nullité des désignations des bénéficiaires des contrats ; AUX

PREMIER MOYEN DE CASSATION (relatif au transfert du contrat de travail) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X...de sa demande de voir constater que son contrat de travail du

diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à la requête de S..., a annulé le jugement entrepris, et évoquant, a déclaré que le compte rendu incriminé ne bénéficiait pas de l'immunité prévue

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 1990), confirmatif

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 de la loi du 3 janvier 1977, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... et le GFA de leurs prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que le GFA et M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevables les demandes de Mme E... N..., Mme C... L... et Mme A...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'acquéreur (M.

bateau a permis de découvrir 2 200 cartouches pour armes de première catégorie ; que Marco X... a été mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les armes ; En cet état : Sur le premier

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE PAR ACTE NOTARIE DU 17 MAI 1976, JEAN X...

est devenu sans portée; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'ordonnance est intervenue postérieurement au 1er septembre 1986, date à laquelle le décret du 4 mars 1986, portant suppression