cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à voir dire qu'ils bénéficient de la présomption de propriété sur le canal d'amenée

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE AUTHENTIQUE DRESSE PAR D'AMBELLE DE PEINDRAY, NOTAIRE, DALLY-ERRAYA A VENDU DIVERS TERRAINS A LA SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le fait pour un salarié aide à domicile d'avoir amené

la plupart de ces tracts n'énumèrent pas les objets livrés et emportés pour le prix annoncé, spécialement les appareils ménagers ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de décrire plus amplement

travail [que] ce n'est que lorsque le salarié a lui-même décidé d'utiliser les transports en commun pour effectuer ses trajets domicile-lieu de travail que la loi impose à son employeur une prise en charge

civil ; alors, de quatrième part, qu'est valable le cautionnement consenti par une société civile à l'unanimité des associés dès lors qu'aucune manoeuvre frauduleuse ou dolisive n'est établie à la charge

1999 puis en liquidation le 20 octobre 1999 ; que, dans une fiche complémentaire à une plainte pour fraude fiscale du 18 février 2000, l'administration des Impôts relatait que Claude Y... avait été amené

dans les conteneurs n° MWCU 675 624/3, MWCU 664 725/8 et MNBU 310811/6 ; -les autres cartons chargés dans les 16 autres conteneurs ont fait l'objet d'un entreposage durant 10 jours et n'étaient alors

nuit chez son amie ; que le lendemain il s'était levé en début d'après-midi ; qu'il avait pris une bouteille en plastique et était parti en voiture avec son amie ; que celle-ci, à sa demande l'avait amené

ou contraires ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt du 31 janvier 2013 qu'aucun motif n'avait été fourni à l'appui du chef du dispositif qui avait « débouté les parties de leurs demandes plus amples

X... à l'égard d'Anaë s'exercera pendant la première moitié des vacances scolaires en alternance la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour Mme Y... d'amener

O... au titre du maintien de son salaire pendant la période d'arrêt de travail et de l'avoir débouté de ses demandes plus amples en rappels de salaire et dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE "L'article

[O] lors de cette procédure mais de celui chargé de ses intérêts dans la procédure de divorce, et que cet avocat avait déposé le chèque à la CARPA, de sorte que M.

constituée avait eu pour objet la réalisation ainsi que la vente, y compris à ses associés, des sept châlets envisagés, que les difficultés rencontrées pour concrétiser le projet de construction avaient amené

fonctions, en l'espèce « sale blanc, dégagez, colonialiste, esclavagiste, dégagez d'ici... » ; "aux motifs que, le 8 juin 2016 à 18 heures 25, les militaires de la gendarmerie de Mana avaient été amenés

chambre du conseil, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

(ce que ne prétend pas le premier juge) même si lors de son audition, au terme de ce qui ressemble à un raccourci, Vincent Z... a été amené à déclarer que le fait que Louis X... ait en amont travaillé

Dans ce cas, vous pourriez être amené à payer ou recevoir une soulte correspondant à la valeur de marché de l'opération.

l'ordonnance rendue le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé