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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137254acd5801467741c806
10 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200526
6 juin 2024
DU 6 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-15.304 contre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100239
23 février 2012
Z... est coauteur, avec MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200132
26 janvier 2017
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01095
10 février 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
soc
61372191cd580146773f4d68
10 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un
civ3
613721d1cd580146773f7aa1
20 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372216cd580146773fa1c4
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. de Contes d'Esgranges
613722b8cd58014677400940
4 juin 1996
Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Contes d'Esgranges, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210490
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60538
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.460 Demandeur(s) : la société Vincent Coste design studio et associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00702
25 octobre 2023
d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège
61372527cd5801467741b655
3 juin 1992
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 4 décembre 1990 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé
6137247fcd58014677415fea
9 novembre 2005
au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat de la société Costes exploitant sous l'enseigne restaurant Georges, déclare se désister du pourvoi formé contre
ECLI:FR:CCASS:2018:C100132
31 janvier 2018
du crédit : Le présent crédit est réalisé aux conditions suivantes Taux d'intérêts du prêt 3,300 % l'an Frais de dossier 0,002 % l'an Cotisation assurance décès obligatoire des emprunteurs 0,409 % Coût
60793b3d9ba5988459c3c769
21 mai 1996
, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 8 septembre 1995 par la SA Comte Bernard X... et inscrite sous le n° 95-19.272 ; Attendu que, par arrêt du 13 juin 1995, la SA Comte Bernard
613724c5cd5801467741837f
5 juillet 2006
composée ; Condamne le crédit agricole mutuel de Franche-Comté, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le crédit agricole mutuel de Franche-Comté à payer à la
ECLI:FR:CCASS:2018:C101199
12 décembre 2018
formé par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Dijon
60794d5d9ba5988459c4880c
16 novembre 2005
de l'Etang du Comté aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCEA du Domaine de l'Etang du Comté à payer aux époux X... et à la Société civile agricole du Mas Saint-Jean
613721c6cd580146773f7231
17 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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