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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c806

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200526

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

DU 6 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-15.304 contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100239

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

Z... est coauteur, avec MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200132

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01095

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d68

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7aa1

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1c4

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. de Contes d'Esgranges

613722b8cd58014677400940

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Contes d'Esgranges, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210490

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60538

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.460 Demandeur(s) : la société Vincent Coste design studio et associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00702

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b655

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 4 décembre 1990 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fea

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat de la société Costes exploitant sous l'enseigne restaurant Georges, déclare se désister du pourvoi formé contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100132

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

du crédit : Le présent crédit est réalisé aux conditions suivantes Taux d'intérêts du prêt 3,300 % l'an Frais de dossier 0,002 % l'an Cotisation assurance décès obligatoire des emprunteurs 0,409 % Coût

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c769

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 8 septembre 1995 par la SA Comte Bernard X... et inscrite sous le n° 95-19.272 ; Attendu que, par arrêt du 13 juin 1995, la SA Comte Bernard

Source officielle
CC

civ1

613724c5cd5801467741837f

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

composée ; Condamne le crédit agricole mutuel de Franche-Comté, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le crédit agricole mutuel de Franche-Comté à payer à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101199

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

formé par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Dijon

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CC

civ3

60794d5d9ba5988459c4880c

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

de l'Etang du Comté aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCEA du Domaine de l'Etang du Comté à payer aux époux X... et à la Société civile agricole du Mas Saint-Jean

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7231

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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