et a rejeté une demande reconventionnelle formée par celle-ci ; Attendu que les sociétés précitées et les consorts X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande en restitution des indemnités dites

domicile du postulant à l'ouverture d'un compte, se devait de procéder à des vérifications complémentaires, alors surtout que le postulant lui était inconnu et, à tout le moins, de lui envoyer la lettre dite

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de prime dite exceptionnelle, de fixer en conséquence à certains montants son salaire de référence, des sommes à caractère

s'exprimant au nom du Comité de Réflexion, d'Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) ; que les propos incriminés sont les suivants : "... le fou du dieu antinucléaire, Didier Y..., accuse et distille

préalablement transmises par ce fabricant ; qu'en énonçant que la société Efisol ne pouvait se voir reprocher un manquement à son devoir d'information et de conseil quand bien même la méthode de pose dite

le contexte particulier des faits a été, à nouveau, méticuleusement exposé dans la seconde ordonnance de non-lieu ; que, dans ce contexte, Jean de Y... et son conseil savaient que, quoi qu'il se dise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Disal "intermarché", dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois

PHARMACEUTIQUES NE SONT BREVETABLES QUE DANS LE CADRE D'UN BREVET DE MEDICAMENT, EXCLU EN L'ESPECE ET QU'ILS SONT DEFINIS PAR LE LEGISLATEUR COMME "POSSEDANT DES PROPRIETES CURATIVES, PREVENTIVES, DIETETIQUES

(Morbihan), 2°) de la société DIMATEL-JAGUARD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Morbihan), 3°) de la société MISTRAL, société anonyme, dont le siège est ...

V, Le Havre (Seine-Maritime), pris ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Diesel énergie, 3 ) de M.

Paris, 27 novembre 1998), que la société Nantes nord distribution exploite dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc, un espace de vente de produits cosmétiques, d'hygiène et diététiques

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 8 JUILLET 1969), REGLAT EXPLOITAIT SEUL A MARMANDE UN FONDS DE COMMERCE DE DISTILLATEUR-LIQUORISTE

Jean-Pierre, distillateur de profession et marchand en gros, et membre du GAEC "X... et fils", expédition et transport à partir de ses chais desdits spiritieux logés dans des bouteilles de vins d'Alsace

Jean-Pierre X..., distillateur de profession, marchand en gros de boissons et membre du GAEC viticole "X... et fils", se trouve en infraction pour fabrication de spiritueux sans déclaration ou sous couvert

ajoutant qu'entre 1993 et 1995, Mohamed X... les sollicitait très souvent "pour obtenir des règlements anticipés de ces contrats de qualification" ; il signait les conventions de formation passées avec Distri

sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 113-IV de loi dite

tarif applicable à ces droits, taxes ou impositions ; que l'application d'une taxation différentielle en matière d'eau-de-vie, en ce qui concerne, d'une part les boissons alcooliques provenant de la distillation

l'écran, ceux qui composent les quatre Single Malt Glenfiddich, que pour participer au jeu-concours "hommes", il lui fallait trouver quel métier n'existe pas parmi les huit métiers présentés de la distillerie

attestations de trois salariés de cette entreprise datées du 5 avril 2000, aux termes desquelles il était précisé que la société était bien en activité le 21 septembre 1999 puisque vingt tonnes de moutarde à distiller

responsabilité limitée dénommée " Expertises comptables et économie privée " qui est devenue le " Cabinet Philippe Simon - société de contrôle des comptes " ; qu'a été créé entre cette société, le Cabinet Dieterlé