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Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Somad, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Bred, les conclusions de M.

Source officielle

comm

613722b5cd580146774006e9

Cassation

17 décembre 1996

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Somad, de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722f4cd58014677403ac9

Cassation

18 novembre 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de Mme Le Foyer de

Source officielle

civ2

6137234dcd58014677407ffe

Cassation

14 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 30 juin 1999 par la SCP Waquet, Farge et Hazan aux fins de rectification

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31573

Cassation

17 mai 2022

représentés par : la SCP Waquet, Farge et Hazan - SCP Caviglioli-[M]-Fouquie, en la personne de Me [M], en qualité de mandataire ad hoc Ordonnance : n° 31573 O R D O N N A N C E de la déléguée

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90527

Cassation

19 mai 2022

[Z] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [G] épouse [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50642

Cassation

1 juin 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [X], et les conclusions de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60322

Cassation

7 mars 2024

Par acte du 30 août 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [V].

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50161

Cassation

6 février 2024

[N] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [G] [M], et les conclusions de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88208

Cassation

30 juin 2022

[Localité 1], ès-qualiés de tuteur de Mme [W] [Z], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [Z] épouse [R], ayant la SCP Waquet, Farge

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51048

Cassation

18 septembre 2024

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50740

Cassation

19 septembre 2024

[X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [X], veuve [K] et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50740 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51080

Cassation

25 septembre 2024

[W] [T], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [M] [A], épouse [V], [C] [V], épouse [N], [D] [V], épouse [B], [R] [V], [F] et [P] [T], et de MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110334

Cassation

23 mai 2024

[J], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I], et l'avis de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110383

Cassation

12 juin 2024

[F] [L], ayant élu domicile chez la SCP Waquet Farge et Hazan, a formé le pourvoi n° X 22-19.681 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51353

Cassation

25 octobre 2023

[J] [P], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01415

Cassation

22 octobre 2024

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S] [Z], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50730

Cassation

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [G] [P] et de la société [1], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers,

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01734

Cassation

16 décembre 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [G] [U], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90268

Cassation

12 mars 2026

[U] [E], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [Y], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la

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