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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372374cd5801467740a026
18 janvier 2000
Vincent B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de M.
soc
61372667cd58014677425496
23 janvier 1997
Moncef Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ...,
6137225acd580146773fc421
7 février 1995
Claude X..., domicilié à Grenoble (Isère), cabinet médical, 1, place de l'Etoile, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mlle
civ3
61372279cd580146773fd6f2
29 mars 1995
formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bas-collants Grenelle
civ1
613722decd580146774028aa
21 octobre 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur, dont le siège est 05170 Orcières-Merlette, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble
61372356cd5801467740878c
21 mars 2000
avril 1998, par le président du tribunal de grande instance de Paris le 10 avril 1998, par le président du tribunal de grande instance de Nîmes le 15 avril 1998 et par le président du tribunal de Grenoble
ECLI:FR:CCASS:2024:C300029
18 janvier 2024
pour condamner la société Les Jardins du Fort à payer la somme principale de 131 712,02 euros, que celle-ci avait connaissance du devis relatif aux travaux supplémentaires de pose de pierres et de granit
cr
61372648cd580146774245e1
6 avril 2004
Alban, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 ans
61372373cd58014677409f36
15 février 2000
rupture abusive par la société CRP de son contrat d'agence commerciale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans le but de démonter l'acceptation par la société CRP de la commercialisation du granit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201591
14 décembre 2017
société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Grappotte
ECLI:FR:CCASS:2017:C201592
en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Grappotte
ECLI:FR:CCASS:2017:C201593
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90941
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-23.732 Demandeur : la société Granit Negoce Défendeur : l'union de banques arabes et françaises Requête n° : 548
61372257cd580146773fc288
8 novembre 1994
Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit du Centre d'études nucléaires de Grenoble (CENG), dont le siège
6079a8db9ba5988459c4f1fe
18 mai 2005
jardin mais, selon les éléments d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres maçonnées et un escalier qui permet d'accéder au toit, le tout implanté sur les rochers en granit
écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Michel Z
61372636cd58014677423cdf
28 novembre 2001
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE
6137260fcd58014677422a3d
14 mars 2000
illicite, clairement individualisée à l'égard d'Henry Z..., non seulement par l'exposé de son nom, de son adresse mais également d'un numéro de participation n'a été jugée ni par la cour d'appel de Grenoble
61372571cd5801467741dc1e
3 novembre 1994
peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'en menaçant à deux reprises les 14 janvier et 8 février 1991 "de se faire sauter" dans sa voiture avec une grenade
61372620cd5801467742324a
8 février 2005
Thierry, LA SOCIETE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui, pour poursuite, en récidive, de l'exploitation d'une installation classée
613723e8cd5801467740fbb5
6 novembre 2002
Yves X..., travaillait avec son père, qui exploitait un atelier d'orfèvrerie religieuse et de luminaires d'art dans des locaux situés 24, rue de Grenelle à Paris ; que, pour procéder à l'acquisition de
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