marron et commencent à tomber ", d'autres arbustes sont en partie grillés ; - au niveau de la clôture du voisin, derrière la haie située sur le côté droit, un muret en parpaing étagé donne directement

les connaissances requises du fait de sa formation continue et son expérience professionnelle, d'autre part, pour l'attribution d'une qualification correspondant à un emploi-repère consigné dans la grille

collective nationale de 1951, que l'association classifie les emplois et calcule les rémunérations en référence à la fonction publique hospitalière, ayant choisi de se référer volontairement à la grille

Directeur sportif d'un centre de formation agréé » ; qu'en relevant que cette grille de classification ne concerne que le sport professionnel, la Cour d'appel a dénaturé les clairs et précis de l'article

collective du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif instaure un nouveau système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles

Le résultat total de la grille d'évaluation de la société doit atteindre un minimum de 50 % pour qu'une prime AIP soit versée.

Étant entendu que cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules du service des Pompiers ; que le ou les propriétaires du lot 1 auront la faculté d'installer à leurs frais une grille clôturant ledit

exacte application de l'accord collectif du 30 décembre 1999 en retenant que la référence au statut du personnel de la fonction publique hospitalière, qui se limite, pour la rémunération, à la grille

FOUCHER ; QUE PEU APRES, ALORS QU'ELLE ENLEVAIT DE LA MAIN GAUCHE UNE PIECE MOULEE, LA PARTIE MOBILE DU MOULE RETOMBA ET LUI ECRASA DEUX DOIGTS ; QUE L'ACCIDENT A EU POUR CAUSE LE FAIT QUE LA GRILLE

CONCERNANT SES RESPONSABILITES, SA REMUNERATION, SA QUALIFICATION, AINSI QUE L'EVOLUTION DE CELLES-CI DANS L'AVENIR, AVAIENT ETE STRICTEMENT RESPECTES LORS DE L'APPLICATION DE LA NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES

prud'homale pour obtenir un poste correspondant à ses aptitudes reconnues par l'octroi d'un coefficient (167) antérieurement à l'entrée en vigueur du protocole d'accord du 14 mai 1993, qui a modifié la grille

que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce essentiellement qu'une imprudence caractérisée de Mme Y... qui, au mépris des consignes de sécurité reçues, a retiré la grille

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1992), que la société Martin, titulaire de la demande de brevet déposée le 31 mai 1968, enregistrée sous le numéro 1.567.605, ayant pour objet une grille

depuis l'embauche dans l'entreprise ; Attendu, cependant, que l'avenant du 25 mars 2002 à la convention FEHAP du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles

D..., administrateur judiciaire de la société anonyme La Rotonde et de la SARL Royal Grill, demeurant ... (Dordogne), 7 / de M. H..., représentant des créanciers, demeurant ...

Grellier, président, ainsi que de Mme A... et M.

leurs différents contrats de travail en contrats à durée indéterminée, ainsi que le paiement de divers rappels de salaire et primes, contestant notamment qu'il ne leur soit pas fait application de la grille

d'année de la base de calcul des salaires mensuels minimaux ; que cet usage résulte selon ces salariés demandeurs : - des bulletins de salaire de plusieurs salariés de la société CARSO-LSEHL ; - des grilles

liant les producteurs aux diffuseurs, la fragilité de ces rapports trouvant son origine dans l'impossibilité de prévoir l'audience que fera un programme et la nécessité de rénover régulièrement la grille

activités syndicales et lui avoir alloué une somme au titre du préjudice subi, la cour d'appel déboute le salarié de sa demande de reclassement, en fin de carrière, à l'échelle EC 10 échelon 19 de la grille