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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723cbcd5801467740e386
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Fernand A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : - de M. X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de Marcel Z..., - de M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f441
21 février 1978
21 février 1978
; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA DEMANDE DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE PARIS, TENDANT A OBTENIR LA CONDAMNATION DE FERNAND
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607940ca9ba5988459c3e99e
28 mai 1968
28 mai 1968
FERNAND, ES QUALITES, EN SUS DE LA SOMME QUI ETAIT ALLOUEE EN REPARATION DE LA TOTALITE DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS MINEUR GERARD, LES INTERETS DE DROIT DE LADITE SOMME A COMPTER DU JOUR DE LA DEMANDE
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eac4
16 mai 1968
16 mai 1968
LE 29 SEPTEMBRE 1963 POUR LE 1ER AVRIL 1965, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, A DAME Y..., PRENEUSE, POUR DES BIENS DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE EN INDIVISION AVEC SON FRERE, FERNAND X..., QUI S'OPPOSAIT A CE
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a96e
16 février 1965
16 février 1965
C / BANQUE NORMANDIN FERNAND DE X... CO, ET AUTRE. PRESIDENT : M. GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. PAPON.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. MARCILHACY, MARTIN-MARTINIERE ET CELICE.
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60794ce59ba5988459c4772f
18 juillet 2000
18 juillet 2000
les articles 1147 du Code civil et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mme Z... et Mme A..., médecins, avaient, lors de l'accouchement, en 1989, de Fernande
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ême dans un climat général d'insécurité, l'agression commisec/M. X
6079d31e9ba5988459c57abc
5 janvier 1988
5 janvier 1988
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 1986) que des marchandises transportées par la société SATIF-Fernand Morand (société SATIF
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61372171cd580146773f3ccb
4 avril 1991
4 avril 1991
A..., demeurant à Paris (11ème), ..., 2°/ Mme Liliane, Fernande Y..., épouse A..., demeurant à Paris (11ème), ..., 3°/ M.
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6137214ccd580146773f29f3
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Y..., Fernand X..., ayant demeuré ... à La Plaine des Palmistes (Réunion) et demeurant actuellement ..., Les Hauts, Saint-Benoît (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301253
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Fernand X... s'est, le 20 avril 1998, pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Allier en date du 1er avril 1998, portant transfert de propriété au profit de
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6137210ccd580146773f0934
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Gérard A..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., 2°/ de Mme Y..., Yvette, Juliette, Fernande X..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., défendeurs à la cassation.
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6137210dcd580146773f09b4
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand X..., 2°/ Madame Marie, Jeanne Y..., épouse
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61372114cd580146773f0d1c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Michel Y..., demeurant quartier des Monestiers à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de : 1°/ Madame B..., Fernande
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6137208bcd580146773eb675
19 avril 1989
19 avril 1989
rendu le 22 juin 1987, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Georges Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame veuve Fernande
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613720e5cd580146773ef4c1
10 mai 1989
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fernande, Renée Y..., sans profession, veuve non remariée de Monsieur
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6137213bcd580146773f210d
20 juin 1990
20 juin 1990
Fernand Jules Y..., 2°/ Mme Yvonne Y... née Z... demeurant ensemble Le Bourg Maison, Feyne, Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (
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6137213dcd580146773f2297
7 mars 1990
7 mars 1990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve D..., née Françoise Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame veuve Fernand
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61372332cd58014677406aea
17 décembre 1998
17 décembre 1998
la cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Direction de la prévention et de l'action sociale de l'Aisne, dont le siège est Service enfance et famille 28, rue Fernand
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613721c6cd580146773f727b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
maire, Villeneuve, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Fernande
Source officielleciv1
61372302cd5801467740450e
9 juin 1998
9 juin 1998
Fernand Z..., demeurant ..., en cassation de la décision rendue le 12 septembre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albi qui, sur recours formé contre la décision de la Commission
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