avoue sans la moindre complaisance les conditions dans lesquelles il a, sur ordre du général B..., pris toutes les mesures pour qu'un avocat connu pour ses sympathies à l'égard du FLN et remis à la garde

et de marécages; que trois des membres de l'équipage sont décédés, les deux autres ayant survécu à de graves blessures; que Roland F..., officier français, qui pilotait un Fouga magister de la garde

chambre criminelle, en date du 9 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, Y...

X... produit en défense une note, non signée mais apparaissant établie par Mme Marie Pierre A...

Pierre X..., contre l'arrêt n° 8, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

chambre criminelle, en date du 9 février 2018 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

chambre criminelle, en date du 9 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

obligations particulières suivantes : réparer, en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, remettre ses enfants entre les mains de ceux auxquels la garde

l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces

X... né le [...] , âgé de 19 ans lors de l'accident, et de 20 ans à la consolidation, sera indemnisé sur la base du rapport d'expertise et des pièces versées aux débats, et conformément aux dispositions

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur

Ahmed X... coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Bulent Paul X..., - M. jean Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 17 septembre 2015, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

Pierre E... et C... à remettre à M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence