AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie générale française de transports et d'entreprises

François Z..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M.

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille douze.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. et Mme [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

A, 75018 Paris, 2°/ Mlle Françoise Z..., UES A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-60.425 formé par Mme Françoise Y..., domiciliée ..., II - Sur le pourvoi n

François Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 mars 1997 par le conseil de prud'hommes d'Alençon, au profit de M.

Vital X... et Marie Laure Y..., son épouse, sont respectivement décédés en 1983 et 1992, laissant pour héritiers leurs huit enfants ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation

Z... reconnaissant lui-même que son "rôle était d'encadrer tous les salariés roumains de ICG en France, de servir d'intermédiaire entre les roumains et les français, d'obéir aux ordres des clients français

X..., de nationalité guinéenne et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en France le 24 novembre 2001 ; que M.

la société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, Mme X..., qui en était adhérente, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise

qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous l'enseigne "8 à huit", cette dernière société a engagé une série d'actions devant des

Jean-François X..., 4 / de M.

Gregory D... et Mme Marie P... ; qu'une personne totalement tiers, M. Thierry Q... a reçu des messages orduriers signés fictivement de Mme C... ; que M. YY...

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), dont le siège

Colette, Grand Sud, Gidem import, Man X..., Mazametaine de presse, Mazamet distribution, Michel A... holding, Michel A... services, A... étang de Berre, A... distribution, A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 mars 1987) et la procédure, que M.