1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société Soficim, dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., Parc du Roy d'Espagne, 2°/ de Mme Maria

Jacques X..., demeurant chez Mme Maria X... ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de Mme Maria

cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la société Comatec, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Maria

Stefan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Maria Teresa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mlle X..., Maria Villas Boas Pinto, demeurant ...

Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 7 mai 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit de Mme Maria

D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Maria X... C... A..., épouse Y... Z...

pourvoi formé par Mme Olivia X..., domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Maria

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie du 5 septembre 2011 en toutes ses dispositions, d'AVOIR déclaré Madame Maria Inès

juin 2001 sur les biens appartenant à François X..., à la conservation des hypothèques de Bastia, volume 2001 V n° 960, portant sur une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de Santa-Maria-di-Lota

Maria, veuve Y..., prévenue, - LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1988 qui

Marcel A..., 2 / de Mme Maria E..., épouse A..., demeurant tous deux ..., 3 / de M. Bernard H..., demeurant ..., 4 / de M.

et Mme Maria X...

le siège est Watermael Boitsfort, boulevard du Souverain, n° 23, 1170 Bruxelles (Belgique), 2 / de société DIPO, Société anversoise de dépôts et d'hypothèques, société anonyme, dont le siège est Maria-Thérésialei

(MARIA), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 JUIN 1968, QUI, POUR PROXENETISME, L'A CONDAMNEE A 8000 FRANCS D'AMENDE, TROIS ANS DE PRIVATION DES DROITS DE L'ARTICLE 42

Paul Y..., demeurant ... (8ème), 2°) Mme Maria, Liliane X... épouse de M.

Harfleur (Seine-Maritime), zone d'activité 2 PAH, Gonfreville l'Orcher, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit de Mme Maria

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Maria X..., veuve de Jacques Y..., a fait une donation-partage au profit de ses quatre

limitée Galfa Restauration, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Maria