décembre 1996, sauf à rapporter la preuve le plus souvent impossible de l'origine des droits dans le cadre du statut juridique ancien des " 50 pas géométriques " la cour d'appel, qui a subordonné la pérennité

instrumenté qui prévoyait le paiement du prix à terme, bien qu'elle ait elle-même relevé que la convention prévoyait un nantissement du fonds cédé dont l'efficacité économique dépendait de la valeur, de la pérennité

caractérisait pas l'entrave au fonctionnement de l'entreprise au sens de l'accord de méthode, alors même que la nécessité de procéder à une restructuration du GIE Eurotunnel services pour assurer sa pérennité

société SDSS INC et Monsieur [H] n'ont pas donné suite aux propositions de contrat de la société Autodesk d'une durée de deux ans, au motif que ledit contrat ne présentait pas des garanties de pérennité

Z... ne demande pas remboursement de ses coûts de plantations, ce qui relèverait de l'obligation du bailleur d'assurer la pérennité du vignoble et serait étranger à l'article L. 411-69 du code rural, mais

Z... et Y... en considération des chances raisonnables de pérennité de la société justifiées par le fait que ses charges d'exploitation auraient dû être réduites, la société A&A rade ayant acquis ni fonds

faites suite à la visite de septembre 2014, préconisations assez classiques dont certaines tenaient à la conception même du site hors compétence du directeur, qui ne conduisaient à aucune menace sur la pérennité

bénéficiait du droit d'exercer sa spécialité au sein de la nouvelle clinique C... , en sorte qu'aucun manquement au contrat d'exercice libéral privilégié du 17 octobre 2007 garantissant notamment la pérennité

le 28 Décembre 2011 (pièce 31 intimé) que c'était elle qui avait contacté la SCP début novembre 2011 pour lui suggérer fortement d'écraser les anciennes sauvegardes du disque dur afin d'assurer la pérennité

éducation ait eu un impact au détriment de la carrière de l'un des époux ; - que les époux ont des problèmes de santé dont rien ne vient toutefois établir une influence certaine sur l'emploi et la pérennité

cadres de l'entreprise, lui faisaient officiellement part de leur inquiétude quant au comportement anormal et imprévisible de leur directeur administratif et financier, de ses conséquences sur la pérennité

autorisait pour une courte durée de trois mois, l'occupation des locaux à titre précaire moyennant une redevance et relevé que la précarité du droit concédé résultait des termes de l'acte dont la pérennité

les dispositions contractuelles ; que le principe d'égalité des créanciers n'est pas absolu et cède dans un certain nombre de cas à des mécanismes qui confortent soit la foi due aux sûretés soit la pérennité

général tenant à la clarification du cadre juridique de la mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs de crédit afin de lever un obstacle à l'octroi des apports financiers nécessaires à la pérennité

toujours plus agressif, nous devons veiller à rationaliser et optimiser notre exploitation, condition essentielle et nécessaire pour assurer la sauvegarde de notre compétitivité et par là même la pérennité

syndicale non démontrée ici ne saurait prospérer au vu des explications fournies par l'employeur sur la mise en oeuvre légitime et conventionnelle de son pouvoir général d'organisation quant à la pérennité

de la force de vente, trop centrée sur le parc client existant, la diminution constante des revenus de services, ont rendu impératif une refonte de l'organisation de l'entreprise, pour assurer sa pérennité

travaux de remise en état nécessaires et urgents prescrits par Monsieur X..., prenant ainsi le risque délibéré de laisser l'accroître les dégradations de la couverture du bâtiment au détriment de la pérennité

d'un conflit aigu opposant un chef d'entreprise à deux des cadres dirigeants ne pouvait que semer le trouble dans le personnel et les partenaires de l'entreprise qui ne pouvaient que douter de sa pérennité

A... quant à la perennité de son emploi, notamment par une lettre du 2 avril 1971 ; que, le 5 novembre 1975, le directeur départemental du travail de la Côte-d'Or a autorisé le licenciement pour cause