[U] en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur et le prêteur en nullité des contrats et indemnisation de leur préjudice. 3. Les contrats de vente et de crédit ont été annulés.

[I], après avoir nécessairement accepté de prêter son concours au titre de l'aide juridictionnelle, et, d'autre part, que le courrier adressé par M.

Les échéances seront débitées sur tout compte en devises ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.

A... , pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société, en nullité du contrat principal, et le prêteur, en nullité du crédit affecté et en privation de sa créance de restitution du capital prêté

immobilière, peu important que le preneur ait eu ou non le titre administratif qui lui permettait d'assurer lui-même cette exploitation, ce d'autant que les bailleurs ne lui faisaient pas grief d'avoir prêté

chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Mad éditions, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Toute la presse

photographie la représentant, alors, selon le moyen, que l'assignation délivrée par Mme X... faisait état de termes employés dans l'article litigieux, susceptibles d'être qualifiés au regard de la loi sur la presse

485, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître que le témoin X... a été entendu après avoir prêté

français, que la cour d'appel n'a pas désigné d'interprète à l'audience ; " alors qu'à l'audience du tribunal ayant statué en première instance, le président avait désigné d'office un interprète pour prêter

du Code de procédure pénale ; "en ce que il résulte du procès-verbal des débats, que Madeleine Y... épouse X..., marâtre de l'accusé, a été entendue en qualité de témoin, serment préalablement prêté

de 750 000 francs ; que le recours engagé contre la ville avait été rejeté par le tribunal administratif parce qu'il ne résultait pas du dossier que la ville eût accordé une quelconque garantie au prêteur

l'annulation non seulement des décisions de préemption et de rétrocession prises par la SBAFER, mais aussi de tous les actes authentiques de vente subséquents, n'était pas tenu d'attraire dans la cause le prêteur

Z..., qui exerce l'activité de diffuseur de presse, a conclu un mandat verbal avec M. Y... et Mme X... conférant à ces derniers la qualité de vendeur colporteur de presse ; que M.

à la cour d'appel et non plus à l'ordonnance, méconnaissant ainsi, simultanément, la satisfaction partielle à déduire du démenti et des excuses publiés, le principe de la liberté d'expression de la presse

X... fait grief à l'arrêt (Chambéry, 15 mai 1996) de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen, d'une part, en privilégiant l'acte contresigné par le prêteur sur celui au terme duquel M.

Code civil en ne recherchant pas si la banque n'avait pas dissimulé à la caution, d'une part, la situation lourdement obérée du débiteur et, d'autre part, la destination qui serait réservée aux fonds prétés

débiteur principal en règlement de sa dette de remboursement du prêt ; qu'en refusant à la société Lansa le droit d'opposer à la banque le paiement de 1 896 962 francs fait pas la SCI Triangle au prêteur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2020), en vertu d'un acte de prêt notarié, la Banque hypothécaire européenne, devenue Banque privée européenne, (le prêteur) a fait délivrer le 29 mars

exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier, que ces exceptions aient trait à l'extinction de la dette ou à son exigibilité ; qu'en retenant, pour débouter la CEGC de ses demandes, que la faute du prêteur

février 2016, la société Rofalgos a conclu avec la société Ora Ve un contrat de location d'une durée de quarante-huit mois portant sur dix-sept voiturettes de golf, un véhicule supplémentaire étant prêté