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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00216
29 janvier 2014
Vous savez très bien, que je ne suis en aucune façon coupable de ce retard, car ce chantier a déjà été entrepris à plusieurs reprises par différents responsables et que ce retard avait déjà été reproché
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01590
24 septembre 2014
votre absence prolongée et votre retour systématiquement repoussé perturbent en effet le travail de l'équipe de la Librairie de l'Asie Culturelle et Religieuse ; celleci ne se compose comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681
21 septembre 2011
- Vous savez parfaitement que les accords qui nous lient aux sociétés d'intérim nous interdisent de débaucher des intérimaires présentés par ces sociétés.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727
22 septembre 2011
Ces situations désorganisent le bon fonctionnement de l'entreprise et vous le savez très bien. .
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00440
13 mars 2013
Comme vous le savez, la société rencontre des difficultés économiques majeures et sa situation s'est considérablement dégradée depuis le début de l'année 2008 : -le chiffre d'affaires au 30 juin 2008
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00729
9 juillet 2013
pour autant en faire état lors de la rupture, ni fonder celle-ci sur un tel comportement fautif ; qu'en l'espèce, monsieur X... faisait valoir que dans son courrier de rupture du 23 février 2005, la SAEM
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00677
31 mars 2010
Vous m'exposez la nouvelle charge de travail que vous me demandez d'assumer en supplément de celle qui est déjà la mienne depuis huit ans et vous savez qu'en saison je ne peux être au four et au moulin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300484
7 avril 2009
X... manifestait alors son souhait d'obtenir l'accord de la copropriété pour la création éventuelle d'une terrasse « tropézienne », dans les termes suivants ; « comme vous le savez, il est impossible d'obtenir
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00330
Comme vous le savez, toute compagnie aérienne est en droit de s'auto assister.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00248
15 mars 2023
[B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAE Normandie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association CGEA-AGS de [Localité 4] et
ECLI:FR:CCASS:2014:C301265
21 octobre 2014
société Trema promotion puis livrée par cette dernière à la société HMP, ainsi qu'en attestaient le procès-verbal de réception de la première tranche des travaux de terrassement confiée au groupement Borie SAE-SAEM
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10879
3 novembre 2016
Ce que vous savez parfaitement. En toute hypothèse, vos refus de déplacement justifient le non versement de ces indemnités".
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265
7 mars 2018
Et vous n'avez pas à utiliser les toilettes réservées aux femmes, a fortiori quand vous savez que vous êtes en tort et qu'une d'elles vous demande, clairement et à plusieurs reprises, de ne pas le faire
ECLI:FR:CCASS:2020:C310201
4 juin 2020
statuts soit précisé ; S'agissant de la modification de l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, il y a lieu de souligner, comme le fait justement la SAEM
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792
4 mai 2017
Comme vous le savez, Veraz France Sarl est une société détenue par Dialogic Inc (société ayant son siège dans le Delaware) et appartient au Groupe Dialogic, incluant la société Dialogic Inc. et l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00523
1 juillet 2020
Bien entendu avant d'y procéder nous sommes amenés à examiner comme vous le savez toutes les possibilités alternatives à l'identique de la proposition qui vous a été faite et qui permettait d'éviter une
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674
16 novembre 2022
Cette pratique commerciale est, comme vous le savez, contraire aux Engagements ; 2) L'offre 2P (téléphone + internet) n'est pas commercialisée par Mediaserv : ni dans le réseau de distribution (espaces
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00039
25 janvier 2023
[M] [D] par la Caisse de Prévoyance sociale sera récupérée auprès de la Saem Air Tahiti Nui au moyen d'une cotisation supplémentaire, FIXÉ le salaire annuel pris en compte pour le calcul de la rente et
ECLI:FR:CCASS:2017:C310067
9 février 2017
Monsieur [S], dans sa lettre du 30 juin 1988, écrivait au gérant de la SCI de la CERDAGNE afin de le prévenir des travaux envisagés de pose de panneaux sens interdit en ces termes : « Or, comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00538
11 mars 2009
procéder à un examen attentif de cette candidature. » ; que le requérant a bénéficié d'un traitement de faveur, puisque le Ministère des transports, en date du 6 juin 2001, lui a répondu « Comme vous le savez
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