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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00216

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Vous savez très bien, que je ne suis en aucune façon coupable de ce retard, car ce chantier a déjà été entrepris à plusieurs reprises par différents responsables et que ce retard avait déjà été reproché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01590

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

votre absence prolongée et votre retour systématiquement repoussé perturbent en effet le travail de l'équipe de la Librairie de l'Asie Culturelle et Religieuse ; celleci ne se compose comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

- Vous savez parfaitement que les accords qui nous lient aux sociétés d'intérim nous interdisent de débaucher des intérimaires présentés par ces sociétés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Ces situations désorganisent le bon fonctionnement de l'entreprise et vous le savez très bien. .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00440

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Comme vous le savez, la société rencontre des difficultés économiques majeures et sa situation s'est considérablement dégradée depuis le début de l'année 2008 : -le chiffre d'affaires au 30 juin 2008

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00729

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

pour autant en faire état lors de la rupture, ni fonder celle-ci sur un tel comportement fautif ; qu'en l'espèce, monsieur X... faisait valoir que dans son courrier de rupture du 23 février 2005, la SAEM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00677

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Vous m'exposez la nouvelle charge de travail que vous me demandez d'assumer en supplément de celle qui est déjà la mienne depuis huit ans et vous savez qu'en saison je ne peux être au four et au moulin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300484

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

X... manifestait alors son souhait d'obtenir l'accord de la copropriété pour la création éventuelle d'une terrasse « tropézienne », dans les termes suivants ; « comme vous le savez, il est impossible d'obtenir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00330

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

Comme vous le savez, toute compagnie aérienne est en droit de s'auto assister.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00248

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAE Normandie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association CGEA-AGS de [Localité 4] et

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301265

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

société Trema promotion puis livrée par cette dernière à la société HMP, ainsi qu'en attestaient le procès-verbal de réception de la première tranche des travaux de terrassement confiée au groupement Borie SAE-SAEM

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10879

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Ce que vous savez parfaitement. En toute hypothèse, vos refus de déplacement justifient le non versement de ces indemnités".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Et vous n'avez pas à utiliser les toilettes réservées aux femmes, a fortiori quand vous savez que vous êtes en tort et qu'une d'elles vous demande, clairement et à plusieurs reprises, de ne pas le faire

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310201

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

statuts soit précisé ; S'agissant de la modification de l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, il y a lieu de souligner, comme le fait justement la SAEM

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Comme vous le savez, Veraz France Sarl est une société détenue par Dialogic Inc (société ayant son siège dans le Delaware) et appartient au Groupe Dialogic, incluant la société Dialogic Inc. et l'ensemble

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00523

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Bien entendu avant d'y procéder nous sommes amenés à examiner comme vous le savez toutes les possibilités alternatives à l'identique de la proposition qui vous a été faite et qui permettait d'éviter une

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Cette pratique commerciale est, comme vous le savez, contraire aux Engagements ; 2) L'offre 2P (téléphone + internet) n'est pas commercialisée par Mediaserv : ni dans le réseau de distribution (espaces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00039

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[M] [D] par la Caisse de Prévoyance sociale sera récupérée auprès de la Saem Air Tahiti Nui au moyen d'une cotisation supplémentaire, FIXÉ le salaire annuel pris en compte pour le calcul de la rente et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310067

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

Monsieur [S], dans sa lettre du 30 juin 1988, écrivait au gérant de la SCI de la CERDAGNE afin de le prévenir des travaux envisagés de pose de panneaux sens interdit en ces termes : « Or, comme vous le savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00538

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

procéder à un examen attentif de cette candidature. » ; que le requérant a bénéficié d'un traitement de faveur, puisque le Ministère des transports, en date du 6 juin 2001, lui a répondu « Comme vous le savez

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