LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 15 janvier 2013), que le 10

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle M.

V... a été déclaré coupable d'homicide et de blessures involontaires et tenu à réparation intégrale des conséquences dommageables de l'accident. 4.

PREMIER MOYEN DE CASSATION, Il fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR considéré que la rupture du contrat de travail de Madame [F] ne reposait pas sur une faute grave ni même sur une cause réelle et

primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 A des maladies professionnelles ; que la caisse a pris en charge cette maladie

[T] [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M.

;accident d'aéronef survenu le 5 mai 2007 ayant provoqué le décès de Mme [K] [Q], et l'avait condamnée au paiement de diverses indemnités, et d'avoir mis la société Air France hors de cause

des observations concernant la prise en charge après avoir consulté le dossier ; qu'au cas présent, la caisse avait, dans son courrier de clôture en date du 7 juillet 2004, indiqué à l'employeur qu'il

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.

X... par la caisse lui était opposable, alors, selon le moyen : 1° / que les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la procédure d'instruction du caractère professionnel des accidents

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1224-2 du code du travail et L. 452-4 du code de

primaire d'assurance-maladie de l'Aisne à Monsieur X..., devant suivre l'évolution du taux d'IPP de Monsieur Jean Claude X... en cas d'aggravation de son état de santé, d'AVOIR dit qu'en cas de décès

GUILBERT, EN SON NOM ET AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, A DEMANDE, CONFORMEMENT AU DROIT COMMUN, A CHARTIER, A QUI ELLE IMPUTAIT LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT, LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 12 octobre 1983), qu'au cours d'une rencontre de rugby à laquelle il participait, Jean-François Y... fut atteint d'un coup

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'au cours d'un match de football