: 1.488 € (Madame X... a toujours bénéficié d'un logement lui permettant de garder ses meubles et ne démontre pas que les frais de garde-meubles qu'elle invoque présentent un lien de corrélation avec

Alain Y..., demeurant ... d'Aigouze, Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°) de la compagnie d'assurances LE

[X] fait grief à l'arrêt de limiter le montant des dommages-intérêts à la somme de 7 100 euros alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice né du manquement d'un établissement de crédit à

, 5°), QUE le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent ; que cette obligation doit être appréciée plus rigoureusement

X..., directeur d'une agence bancaire, et se trouvant à son domicile personnel, a été mis en demeure d'ouvrir, avec les clefs dont il avait la garde, la chambre forte de son agence, par des malfaiteurs

d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Société anonyme de navigation Angleterre, Lorraine, Alsace, dont le siège est à Loon Plage (Nord), gare

A..., alors que, d'une part en ne précisant pas en quoi la circonstance que le chien de M. Y... se trouvait depuis quelques jours chez M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme [U] de leur demande relative au garde-corps; AUX MOTIFS l'expert judiciaire a constaté que le garde corps de

rendement annuel minimum de 4 % et maximum de 10 % de l'investissement proposé ; qu'ayant constaté en février 2007, la perte de valeur du capital investi et reprochant à la banque de ne pas l'avoir mis en garde

X... a assigné la banque en indemnisation de son préjudice moral et financier résultant de cette rupture ainsi qu'en remboursement de divers frais prélevés par cette dernière ; Attendu que M.

; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son obligation de mise en garde la banque qui octroie un crédit à

selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 1991), que Mme X... a été engagée en qualité de masseur-kinésithérapeute à temps plein par le Centre hospitalier Saint-Philibert ; qu'en 1977, un service de garde

banque les a assignés en paiement et que la caution, qui avait exécuté son engagement, a exercé contre eux son recours personnel ; qu'alléguant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un jeu consistant à lancer un ballon dans un panier fixé à un mur, la mineure, Nadine Z... devenue Trinitad a frappé

Z... était dur ; que par la suite, lors de la confrontation dans le cadre de la garde à vue, il continuait que M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comptable du pôle du recouvrement spécialisé du Gard

EGALEMENT QUE le préjudice de l'emprunteur découlant d'un manquement de la banque à son obligation de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter ; que les frais et intérêts

et équipements y installés, après la réalisation de ladite voie aux frais exclusifs de BOUYGUES IMMOBILIER.

[O] [R], mais seulement de mettre fin au bail et de faire partir des locataires qui dérangeraient par leurs prétentions ; Qu'en statuant ainsi, alors que le défaut d'occupation des lieux

marchandise, ni le 22 novembre 2005, ni au moment de la panne ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que le transporteur maritime fait encore le même grief à l'arrêt, alors